 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1878 - 698 Seiten
...extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. • Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40 (relatives aux... | |
 | 1878 - 1004 Seiten
...compagnie. Si le port et les chemins de fer, une fois achevés, ne sont pas constamment entretenus on bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de In compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le directeur de l'intérieur... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pa» constamment entretenu en boa état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et anx frais de» concessionnaires, sans préjudice, s'il yt lieu, de l'application dei dispositions internées... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...manière « que la circulation y soit toujours facile et « sûre. Si le chemin de fer une fois achevé « n'est pas constamment entretenu en bon « état, il...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après à l'art. 40.... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 Seiten
...charge de la compagnie. » 1495. Le même article ajoute que, si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées dans l'article 40, c'est-à-dire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 Seiten
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'Administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'Article... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 Seiten
...extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fe», une fuis achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, sil ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 Seiten
...entretenu en bon état dans toute sa longueur, à partir de la prise d'eau, et suffisamment alimenté, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux irais du concessionnaire ou de ses ayants droit. ART. 20. Si, dans le délai d'un an, à dater du jour... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 Seiten
...extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si. le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application dès dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
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Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... 
