 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. . i Bureaux de perception, 9 ' I -I 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant...nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement-'. • Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • • :* •• i «ii .11 Art. tia. .'.,:,., . Les bureaux de perception , dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à' moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. .it3.... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le réglement. ..!':. .t. Art. 5. 1 Les bureaux de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. 6.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3.... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...bureaux de perception, dont on réduira autan1 que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui^ appartiennent exclusivement. Chemins... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. . . , , II 2. Les bureaux de perception , dont on réduira , autant...possible, le nombre, seront fixés par le règlement , et 1815. il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront fixés par le jj.' [';", règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement -que d'un commun accord, a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui apparlinneul exclusivement.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement. (Bureaux de Perception.) V. Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 Seiten
...droits quelconques, 'outre ceux fixés dans 4e 'règlement. ;l *"•• " "' Bureaux de perception. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règle. meut, et il ne pourra s'y faire 'ensuite aucun changeaient "que d'un commun accord, à moins... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. CXIII.... | |
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Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre... 
