 Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Recueil des publications - Seite 143von Société havraise d'études diverses - 1864Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1807 - 476 Seiten
...arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1807 - 314 Seiten
...dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau...arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...arrivent aux objets assuré», par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par...généralement par toutes les autres fortunes de mer. • 35 1 . Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | France - 1808 - 448 Seiten
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...aux objets assurés , par tempête , naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 Seiten
...» objets assurés , par tempête , naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet ,...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...telles que celles causées par tempêtes , naufrages , échouemeiit , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, jfcage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles , ou tons autres périls... | |
 | France - 1814 - 412 Seiten
...et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau,...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant... | |
 | 1844 - 622 Seiten
...objets assurés , par tem« pète , naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet,...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 Seiten
...arrivent aux objets assurés , par tempête , naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau ; par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissances, déclaration de guerre, représailles , baratterie de patron , et généralement par toutes... | |
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