...souffrir, mais dont nul ne doit répondre. La loi ajoute en conséquence aux dispositions de l'ordonnance : «en cas d'abordage de « navires , si l'événement...répétition , par celui « de.s navires qui l'a éprouvé. » Après avoir défini l'avarie en général, après avoir classé les différentes sortes d'avaries...

...répondre. La loi ajoute en conséquence aux dispositions.de l'ordonnance : en cas d'abordage de navires. ii l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté , sans répétition , par ceim des navires qui l'a éprouvé. Après avoir défini l'avarie en général, après avoir iiasse...

...dispositions de l'ordonnance : en cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortait, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. Après avoir défini l'avarie en général, après avoir classé les différentes sortes d'avaries,...

..., mais dont nul ne doit répondre. La loi ajoute en conséquence aux dispositions de l'ordonnance : en cas d'abordage de navires , si l'événement a...répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Après avoir défini l'avarie en général , après avoir classé les différentes sortes d'avaries,...

...jurisprudence observée auparavant. » Art. 407. En cas d'abordage de navires , si l'événe» ment a été purement fortuit , le dommage est supporté...répétition par celui des navires qui l'a éprouvé. » Si l'abord-- ge a été fait par la faute de l'un des m capitaines , le dommage est payé par celui qui...

...de l'ordonnance : • en cas d'abordage de na« vires, si l'événement a été purement fortuit, o le dommage est supporté^ sans répétition, « par celui des navires qui l'a éprouvé. » Après avoir défini l'avarie en général , après avoir classé les différentes sortes d'avaries...

...frais à la charge du navire. Art. 407. En cas d'abordage de navire, si l'événement a été pure eat fortuit, le dommage est supporté, sans répétition,...celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a éte fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il...

...de navigation , ne sont point avaries ; niais ils sont de simples frais à la charge du navire. 407. En cas d'abordage de navires , si l'événement a...supporté , sans répétition , par celui des navires qui Га éprouvé. — Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaine« , le dom mage est...

...l'état , peut donner lieu à une action civile. Le code commercial maritime, art. 2i8 , statue que si l'événement a été purement fortuit , le dommage...répétition par celui des navires qui l'a éprouvé. S'il ya eu de la faute d'un des capitaines , c'est lui qui paie le dommage. Lorsqu'il ya doute sur...

...doit répondre. La loi ajoute en conséquence aux dispositions de l'ordonnance , en cas de l'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit,...répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé » (i). ARTICLE 408. UNE demande pour avaries n'est point recevable si l'avarie commune n'excède pas...