 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale...fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 45 et 16. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets... | |
 | 1885 - 788 Seiten
...sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale...aux embouchures de ce fleuve. || Le trafic demeurera egalement libre, malgre l'etat de guerre, sur les routes, chemins de fer, laes ct canaux mentionnes... | |
 | 1885 - 794 Seiten
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'art. 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...conséquences d'une guerre qui pourrait s'étendre au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve, et pour ce cas spécial, les Etats signataires du présent Acte, et ceux qui y accéderaient à l'avenir,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...échéant, à étendre toute action militaire au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. II PROPOSITION SUBSIDIAIRE. Dans le but de prévenir, autant que les circonstances l'admettraient,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...conséquences d'une guerre qui pourrait s'étendre au bassin du Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce tleuve, et pour ce cas spécial, les États signataires du présent Acte, et ceux qui y accéderaient... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 Seiten
...sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale...et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
 | Italy - 1886 - 1120 Seiten
...sera libre en tout temps pour les nsages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale...de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaui mentionnés dans les articles 15 et 16. D ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en... | |
 | 1887 - 784 Seiten
...nations, neutres ou belligérantes, sera libre-, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux...guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux. Il ne sera apporté d'exception à ci; principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
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... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
