 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les ¡imites des territoires mentionnés à l'article 1" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces... | |
 | 1884 - 734 Seiten
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...naissance au sujet ou dans les limites des territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...les limites des territoires mentionnés à l'article i" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 Seiten
...régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...les limites des territoires mentionnés à l'article premier et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...les limites des territoires mentionnés à l'article 1°r et placés sous le régime dela liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...ou dans les limites des territoires mentionnés à l'cirticle i et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 Seiten
...Berlin, qu'est due l'initiative d'un engagement entre les puissances signataires, tendant à ce que, dans le cas où un dissentiment sérieux ayant pris naissance au sujet ou dans les limites desdits territoires, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 Seiten
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 Seiten
...ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces... | |
| |
... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
