Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Band 21839 |
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... . TOME DEUXIÈME . Bruxelles . LIBRAIRIE UNIVERSELLE DE MARY - MÜLLER ET Cie . ANCIENNE MAISON TARLIER ET MELINE , RUE DE LA MONTAGNE , No 51 . 1839 BOD DÉFINITIF ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE . SUITE 1296 . HISTOIRE.
... . TOME DEUXIÈME . Bruxelles . LIBRAIRIE UNIVERSELLE DE MARY - MÜLLER ET Cie . ANCIENNE MAISON TARLIER ET MELINE , RUE DE LA MONTAGNE , No 51 . 1839 BOD DÉFINITIF ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE . SUITE 1296 . HISTOIRE.
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Belgium treaties. DÉFINITIF ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE . SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE . DISCUSSION DU PROJET DE LOI . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . SÉANCE DU +15 MARS 1839 . ( PRÉSIDENCE DE M. RAIKEM . ) M. LE PRÉSIDENT . - La parole ...
Belgium treaties. DÉFINITIF ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE . SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE . DISCUSSION DU PROJET DE LOI . CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . SÉANCE DU +15 MARS 1839 . ( PRÉSIDENCE DE M. RAIKEM . ) M. LE PRÉSIDENT . - La parole ...
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... suite des malheureux événements de 1831 , la Belgique fut appelée à donner son vote au traité des 24 articles , elle se trouvait dans une position critique , position qui pouvait , jusqu'à certain point , justifier ce vote . Eh bien ...
... suite des malheureux événements de 1831 , la Belgique fut appelée à donner son vote au traité des 24 articles , elle se trouvait dans une position critique , position qui pouvait , jusqu'à certain point , justifier ce vote . Eh bien ...
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... suite de cette pro- testation et de la protestation des états de Brabant , de nouvelles négociations furent ouvertes ; un nouveau traité intervint , le 22 décem- bre 1718 , par lequel les limites des Flandres furent étendues , le pays à ...
... suite de cette pro- testation et de la protestation des états de Brabant , de nouvelles négociations furent ouvertes ; un nouveau traité intervint , le 22 décem- bre 1718 , par lequel les limites des Flandres furent étendues , le pays à ...
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Keine Leseprobe verfügbar - 2020 |
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15 novembre 18 articles 24 articles accepter acte affaires étrangères Anvers armée aujourd'hui aurait avez Belgique céder cession chambre des représentants cinq puissances commerce comte confédération germanique conférence congrès congrès de Vienne consentir constitution convention du 21 déclaré demande diplomatie dire discours discussion florins force général gouvernement belge Grand-Duc de Luxembourg grand-duché Grande-Bretagne guerre Guillaume hollandaise Hollande honorables collègues intérêts j'ai l'armée l'art l'Escaut l'Europe l'honneur l'honorable l'honorable membre LEFEBVRE-MEURET Limbourg Limbourgeois Londres Luxembourgeois Maestricht maison de Nassau Majesté Martelange ment Messieurs Meuse millions Ministre des affaires Ministre des travaux nation nationalité navigation nécessité négociations Nothomb orateurs paix parole pays Pays-Bas péage pense peuple plénipotentiaire politique populations position pouvoir préopinant présent projet de loi proposition protocole province de Limbourg provinces Prusse question ratifications résistance reste révolution royaume des Pays-Bas sacrifices séance sénat serait seul stipulations syndicat système territoire territoriale THEUX tion traité des 24 traité du 15 vote
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Seite 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Seite 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Seite 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Seite 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Seite 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Seite 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.