Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande, Band 21839 |
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... force des armes , il fallait que les habitants d'un pays cédé consentissent à la cession . C'était une maxime de ... forces ; mais la majorité , qui était sous le coup d'une défaite , menacée d'une restauration , vota pour l'acceptation ...
... force des armes , il fallait que les habitants d'un pays cédé consentissent à la cession . C'était une maxime de ... forces ; mais la majorité , qui était sous le coup d'une défaite , menacée d'une restauration , vota pour l'acceptation ...
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... force était contre nous ; aujourd'hui la force est avec nous . En 1831 , notre Roi n'était pas reconnu dans aucun protocole il n'était fait mention de notre Roi ; la royauté belge était envisagée comme un fait et non comme un droit ...
... force était contre nous ; aujourd'hui la force est avec nous . En 1831 , notre Roi n'était pas reconnu dans aucun protocole il n'était fait mention de notre Roi ; la royauté belge était envisagée comme un fait et non comme un droit ...
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... force pour sauver la Belgique du plus grand de tous les maux , d'un déshonneur national et volontairement accepté , dès ce jour ce principe cessera d'être regardé comme civilisateur , et les puis- sances qu'il gêne chercheront à le ...
... force pour sauver la Belgique du plus grand de tous les maux , d'un déshonneur national et volontairement accepté , dès ce jour ce principe cessera d'être regardé comme civilisateur , et les puis- sances qu'il gêne chercheront à le ...
Seite 46
... force morale et physique , avec la faiblesse chez notre ennemi . Vous le savez tous , Messieurs , la seule force que possèdent les petits États est la force morale . Ce n'est pas par le nombre d'hommes qu'ils peuvent mettre sous les ...
... force morale et physique , avec la faiblesse chez notre ennemi . Vous le savez tous , Messieurs , la seule force que possèdent les petits États est la force morale . Ce n'est pas par le nombre d'hommes qu'ils peuvent mettre sous les ...
Seite 56
... force d'accepter ce traité , lorsque rien ne vous y force , lorsque votre nationalité n'est plus en question , que votre Roi est reconnu et nominativement désigné dans les pièces mêmes signifiées au roi de Hollande ; et c'est alors que ...
... force d'accepter ce traité , lorsque rien ne vous y force , lorsque votre nationalité n'est plus en question , que votre Roi est reconnu et nominativement désigné dans les pièces mêmes signifiées au roi de Hollande ; et c'est alors que ...
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Histoire Parlementaire Du Traité De Paix Du 19 Avril 1839 Entre La Belgique ... Tbd Keine Leseprobe verfügbar - 2020 |
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Seite 494 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 645 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 631 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Seite 645 - ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 690 - MM. les plénipotentiaires <( d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse « et de Russie, réunis en conférence à Londres...
Seite 571 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme, seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre, à tous les titulaires tant civils que militaires qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront...
Seite 631 - La différence des confessions chrétiennes dans les pays et territoires de la Confédération allemande n'en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. La diète prendra en considération les moyens d'opérer, de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil de ceux qui professent la religion juive en Allemagne, et s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on pourra leur assurer et leur garantir, dans les...
Seite 646 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Seite 653 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Seite 568 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.