-

--

vembre 1785. — Traité de Kiel, entre le Danemarck et la Suède,
1814.- Huit articles de Londres, 1814. - Déclaration des puis-
sances sur les affaires de la Confédération Helvétique, 20 mars 1815.
- Traité entre la Prusse et la Saxe, 18 mai 1815.- Acte pour la
constitution fédérative de l'Allemagne, 8 juin 1815.

Congrès de Vienne, 9 juin 1815.

Acte du

626

Annexe B.- Proposition d'un mode spécial de payement sur l'Escaut. 627

-

Réponse de la conférence, du 18 avril 1839

Note d'adhésion de M. Van de Weyer, du 19 avril 1839.

635

659

--

Texte du Traité de paix entre la Belgique et les Pays-Bas, signé le
19 avril 1839 (collationné mot à mot sur la pièce originale signée par
les plénipotentiaires)..

641

Texte du Traité signé entre la Belgique et l'Autriche, la France, la
Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, le 19 avril 1839

654

-

Acte d'accession de la Confédération germanique, du 19 avril 1839. 656
Promulgation, le 4 juin 1839, de la loi du 4 avril précédent, qui autorise le
Roi à signer le traité entre la Belgique et la Hollande. .

660

Rapport fait aux chambres, le 11 juin, sur l'état des négociations, par M. le
Ministre des affaires étrangères et de l'intérieur .

661

--

-

Protocole de la conférence tenue au Foreing-Office, le 31 mai 1839. 662
Annexe A audit protocole.

Ib.

Lettre de M. le Ministre des affaires étrangères, du 23 avril 1839, à
M. Van de Weyer, Ministre plénipotentiaire belge à Londres, relative-
ment à l'erreur commise dans l'évaluation du tonnage, pour le péage
sur l'Escaut.

Annexe A.

Note de M. Van de Weyer, pour demander cette rectification.
Réponse de la conférence, du 31 mai 1839.
Protocole d'une conférence tenue au Foreing-Office, le 8 juin 1829.
Déclaration du plénipotentiaire de S. M. la Reine de la
Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement aux propriétés de la
Maison d'Orange-Nassau situées à Laeken et enclavées dans le domaine
la couronne

Annexe B. - Déclaration du plénipotentiaire de S. M. le Roi des Belges
sur le même sujet

667

Annexe C.-Déclaration du plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-
Bas sur le même sujet.

Ib.

Ratifications du traité du 19 avril 1839, entre la Belgique et la Hol-
lande.

668

Ratification de S. M. le Roi des Belges.

ть.

de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg. 669
Procès-verbal de l'échange des ratifications entre la Belgique et
la Hollande

Ib.

-

Discussion. M. Lefebvre-Meuret .

– Rejet de la proposition de M. le comte d'Ansembourg

No III.

Discours qui n'ont pas été prononcés dans la discussion générale, mais que
les orateurs se sont réservé de publier dans le Moniteur . .

-

Ib.

Ib.

724
Ib.

.

— Opinion de M. Desmaisières, représentant de Gand (Flandre orientale)
M. Wallaert, représentant de Roulers (Flandre occidentale) 728
M. A. Rodenbach, représentant de Roulers (Flandre occidentale). 730
Réponse de M. Dumortier, aux discours prononcés par MM. Fallon et
Lebeau, annoncée dans la séance du 18 mars 1839. .

Ib.

No IV.

Traité entre les Pays-Bas et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne
la Prusse et la Russie, signé le 19 avril 1859, et dont les ratifications ont
été échangées le 8 juin; par lequel l'union qui a existé entre la Hollande
et la Belgique en vertu du traité de Vienne, du 31 mai 1815, est reconnue,
par S. M. le Roi des Pays-Bas, être dissoute..

CARTE des délimitations territoriales annexée aux traités du 19 avril 1839,
et Croquis annexé à la note relative à Martelange.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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