finances (MM. Rouher et Magne) sont chargés, etc.

31 DÉCEMBRE 1856:

10 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1856. (XI, Bull. CDLVIII, n. 4239.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget de l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre 1855, qui a réparti entre les divers chapitres du budget les crédits ouverts par la loi cidessus rappelée; vu l'art. 12, quatrième paragraphe, du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; vu le décret du 10 novembre 1856; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 29 décembre 1856; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1856, sur les chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont réduits d'une somme de un million (1,000,000 fr.), savoir: Chap. 24. Routes. Achèvement de lacunes, 100,000 fr. Chap. 25. Rectifications, 150,000 fr. Chap. 30. Dunes et semis, desséchements et irrigations, 100,000 fr. Chap. 33. Subventions aux compagnies pour travaux à exécuter par voie de concession de péage, 100,000 fr. Chap. 36. Construction de ponts, 200,000 fr. Chap. 37. Amélioration de rivières, 230,000 fr. Chap. 39. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes, 100,000. Total pareil, 1,000,000 fr.

2. Le crédit ouvert pour le même exercice 1856, sur le chapitre 4 (Encouragements à l'agriculture et enseignement professionnel) du budget du méme ministère, est augmenté d'une somme égale de un million (1,000,000 fr.) par virement des chapitres désignés dans l'art. 1er cidessus.

3. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances (MM. Rouher et Magne) sont chargés, etc.

31 DÉCEMBRE 1856 10 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1856. (XI, Bull. CDLVIII, n. 4240.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des tra

vaux publics; vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget de l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre 1855, qui a réparti entre les divers chapitres du budget les crédits ouverts par la loi cidessus rappelée; vu la loi du 10 juillet 1856 portant ouverture d'un crédit extraordinaire de dix millions de francs (10,000,000 fr.), sur l'exercice 1856, pour la réparation des dommages causés par les inondations aux digues et levées, aux voies navigables, aux routes et aux ponts, et pour l'étude des questions relatives à la défense du territoire contre le débor

dement des cours d'eau; vu Fart. 12, quatrième paragraphe, da sénatus-consulte du 25 décembre 1852; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 24 décembre 1856; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1r. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, sur les chapitres suivants du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont réduits d'une somme de un million trente mille francs (1,050,000 fr.), savoir: Chap. 17. Personnel du corps des ponts et chaus sés, 30,000 fr. Chap. 39. Travaux d'améfioration et d'achèvement des ports maritimes, 500,000 fr. Chap. 41. Etablissement de grandes lignes de chemins de fer, 700,000. Total pareil, 1,030,000 fr.

2. Les crédits ouverts, pour le même exercice 1856, sur les chapitres 1er, 20, et 40 bis du budget du ministère de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics, sont augmentés d'une somme égale de un million trente mille francs (1,030,000 fr.), par virement des chapitres désignés dans l'art. 1or ci dessus, savoir: Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 25,000 fr. Chap. 20. Personnel des gardes-mines, 5,000 fr. Chap. 40 bis. Réparation des dommages causés par les inondations aux digues et levées, aux voies navigables, etc., 1,000,000 fr. Total pareil, 1,030,000 fr.

3. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances (MM. Rouher et Magne) sont chargés, etc.

24 DÉCEMBRE 1856 12 JANVIER 1857. - Décret impérial qui approuve des modifications aur statuts de la société anonyme des papeteries da Souche. (XI, Bull, supp. CCCXLV, n. 5544.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu l'ordonnance royale da 25 mai 1841 portant autorisation de la

société anonyme des papeteries du Souche et approbation de ses statuts; vu l'ordonnance royale du 4 septembre 1847 et le décret du 10 mars 1851, qui ont approuvé diverses modifications apportées auxdits statuts; vu la nouvelle délibération prise, le 10 novembre 1855, par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. La nouvelle rédaction des art. 2 et 11 des statuts de la société anonyme des papeteries du Souche est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 18 décembre 1856, devant Me Raveau et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (M. Rouher) est chargé, etc.

13 DÉCEMBRE 1856 16 JANVIER 1857. - Décret impérial portant répartition, par articles, du crédit ouvert au département de la guerre pour les dépenses de l'exercice 1857. (XI, Bull. CDLIX, n. 4242.)

Napoléon, etc., vu l'art. 12 du sénatusconsulte du 25 décembre 1852; vu la loi du 14 juillet 1856 portant fixation du budget de l'exercice 1857; vu le décret du 29 novembre 1856 portant répartition, par chapitres, des crédits généraux accordés par ladite loi; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avons décrété :

Art. 1er. Le crédit de trois cent quarante millions deux cent vingt-trois mille cent quarante-trois francs (340,223,143 fr.) ouvert au département de la guerre par l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1856, pour les dépenses de 1857, est subdivisé dans les divers articles de chacun des chapitres du budget, conformément au tableau ci-annexé.

2. Notre ministre de la guerre (M. Vaillant) est chargé, etc.

24 DÉCEMBRE 1856

-

Décret

= 19 JANVIER 1856. impérial portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination du Triton, compagnie d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure. (XI, Bull. supp. CCCXLVII, n. 5573.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu les art. 29'à 37, 40 et 45 du Code de commerce; vu le récépissé, en date du 3 octobre 1856, constatant le dépôt, à la caisse des dépôts et consigna

tions, de la somme de deux cent mille francs (200,000 fr.) formant le cinquième du capital de la société; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er La société anonyme formée à Paris sous la dénomination du Triton, compagnie d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 9 décembre 1856, devant Me Guyon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.

2. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers.

3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la Seine.

4. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (M. Rouher) est chargé, etc.

Décret

24 DÉCEMBRE 1856 19 JANVIER 1857. impérial portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Universelle, compagnie d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure. (XI, Bull. supp. CCCXLVII, n. 5574.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu les art. 19 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; vu le récépissé, en date du 8 octobre 1856, constatant le dépôt, à la caisse des dépôts et consignations, de la somme de trois cent mille francs (300,000 fr.) formant le cinquième du capital de la société; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Universelle, compagnie d'assurances contre les risques de navigation maritime et intérieure, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 22 décem bre 1856, devant Me Guyon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.

2. La présente autorisation pourra être révoquée, en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers.

et au greffe du tribunal de commerce de la Seine.

3. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, an préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce

du

4. Notre ministre de l'agriculture, commerce et des travaux publics (M. Rouher) est chargé, etc.

15 DÉCEMBRE 1856.

Rapport sur l'administra tion de la justice criminelle en France pendant l'année 1855. (Mon. du 28 janvier 1857.) Sire, le compte général de la justice criminelle que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté présente le résumé des travaux de la magistrature pendant l'année 1855. En même temps qu'il expose le mouvement de la criminalité en France durant cette année, il montre comment les magistrats se sont appliqués à réprimer toutes les infractions à la loi. En mettant sous les yeux de Votre Majesté, au mois d'avril dernier, le compte général de l'année 1854, je m'applaudissais de n'avoir à lui signaler, au milieu des épreuves si difficiles qu'une double récolte insuffisante venait de faire peser sur la population', qu'un accroissement très-peu sensible dans le nombre des crimes et des délits; tandis qu'antérieure ment, et notamment en 1840 et en 1847, des circonstances analogues avaient déterminé une augmentation considérable. Le compte de 1855 offre des résultats bien plus satisfaisants encore. Pendant cette année, en effet, malgré la prolongation de la crise alimentaire, devenue plus intense en raison même de sa durée, les crimes déférés aux cours d'assises ont diminué de 13 p. 100, plus d'un huitième, comparativement à 1854, et les délits soumis aux tribunaux correctionnels de 8 p. 100. Cependant, la surveillance de la police judiciaire ne s'est point ralentie. Elle a reçu, au contraire, depuis trois ans, une impulsion nouvelle par la création de nouveaux agents auxiliaires sur divers points où la sécurité des personnes et des propriétés n'était pas suffisamment garantie. Il a donc été bien réellement commis moins de crimes et de délits, en France, pendant l'année 1855, que pendant les années précédentes, quand tout devait faire craindre une augmentation. Ce résultat inespéré doit être attribué à une triple cause. D'abord, Votre Majesté, dans sa haute sollicitude, a voulu que l'on ne reculât devant aucun sacrifice pour assurer partout du

travail à ceux qui en demanderaient; en second lieu, la charité privée a multiplié ses dons pour les mettre, autant que possible, au niveau des besoins à satisfaire ; enfin, les populations répondant à ces marques de vive sympathie, ont su éviter les scènes déplorables d'entraves à la libre circulation des grains et de pillage, qui, à leur grand détriment, avaient jusqu'alors marqué chaque époque de cherté des vivres. Un second point saillant du compte général de l'année 1855, c'est, d'une part, la moins fréquente application de la détention préventive, et, de l'autre, l'abréviation de sa durée toutes les fois qu'il n'a pas été possible d'en affranchir entièrement les prévenus. La réserve prudente de la magistrature dans l'emploi de cette mesure rigoureuse témoigne de son vif désir de répondre au vou souvent exprimé par Votre Majesté, de voir la liberté individuelle respectée et préservée de toute atteinte qui ne serait pas absolument nécessaire. Les résultats que je viens d'énoncer seront mis en évidence dans l'exposé que j'aurai l'honneur de présenter à Votre Majesté des travaux de chaque degré de juridiction. Les cours d'assises ont jugé 4,798 accusations contradictoires en 1855. Elles en avaient jugé 5,525 et 5,440 en 1854 et 1853; et 5,340 et 5,287 en 1852 et en 1851. Il résulte des statistiques publiées de 1826 à 1855, que le nombre annuel des accusations contradictoires a toujours dépassé 5,000, excepté en 1848 et en 1849, où il avait été de 4,632 et de 4,910. Si la première de ces deux années en comptait un peu moins que 1855, c'est que le cours de la justice avait été pendant quelques semaines fort ralenti, sinon suspendu; et d'ailleurs le nombre des accusés a été, cetle même année, bien supérieur à celui de 1855. Le tableau suivant montre comment les accusations de 1855 se divisent, égard à la nature des infractions à la loi. Le nombre des crimes les plus graves, tels que l'assassinat, le meurtre, l'empoisonnement, est resté stationnaire, c'est-à-dire

eu

bien plus faible en 1854 et en 1855 qu'il ne l'avait été de 1831 à 1835. Il en est de même de tous les crimes contre les personnes, même des attentats à la pudeur, dont le nombre, de 1826 à 1850, n'avait pas cessé de s'accroître. Les crimes contre les propriétés, à l'exception des faux et des banqueroutes frauduleuses, ont subi une diminution très-notable. Les incendies ont diminué de près d'un quart (24 p. 100); et les vols qualifiés, de plas d'un cinquième (21 p. 100). La réduction du nombre des vols qualifiés ne tient point, ainsi qu'on pourrait le supposer, à ce que les chambres du conseil et d'accusation ont saisi plus fréquemment que par le passé les tribunaux correctionnels de faits de la compé tence des cours d'assises, en écartant les circonstances aggravantes. Les magistrats, guidés par leur propre prudence, et se conformant aux instructions émanées de la chancellerie, ont continué, afin d'éviter des acquittements d'autant plus fàcheux qu'ils sont prononcés après une longue détention préventive, de se montrer réservés dans l'admission des circonstances constitutives de la criminalité, quand elles n'étaient pas suffisamment établies par l'instruction; mais le respect pour la loi les a toujours empêchés de saisir la juridiction correctionnelle de faits que les circonstances bien constatées de la perpétration rendaient passibles de peines afffictives et infamantes. Ce qui prouve que les cours d'assises n'ont point été dessaisies, en 1855 plus que les années précédentes, de la connaissance des vols qualifiés, au profit de la juridiction correctionnelle, c'est que le nombre des vols simples soumis à cette dernière juridiction a aussi diminué. (Suit le tableau.)

Les 4,798 accusations contradictoires jugées en 1835 comprenaient 6,480 accusés, nombre inférieur de 205 à celui de 1843, qui a été le plus faible que les statistiques judiciaires aient constaté depuis 1826. Le total de 1855 esti nférieur de 1,076 (14 p. 100) à celui de 1854. Les 6,480 accusés de 1855 se divisent en 2,018 accusés de crimes contre les personnes (511 sur 1,000) et 4,462 accusés de crimes contre les propriétés (689 sur 1,000). La diminution porte presque exclusivement sur le nombre des accusés de crimes contre les propriétés, qui est descendu de 5,475 en 1854, à 4,462 en 1855. Celui des accusés de crimes con'tre les personnes est resté le même, à 65 près en moins. Aussi, le nombre proportionnel des accusés de cette catégorie qui n'était que de 276 sur 1,000 en 1854, se trouve élévé à 311 sur 1,000 en 1855, uniquement par suite de la réduction du

nombre des accusés de crimes contre les propriétés. Voici quel a été le nombre moyen annuel des accusés de chaque catégorie durant les trente dernières années, divisées par périodes de cinq ans. (Suit le tableau.)

Il résulte de ce tableau que le nombre des accusés a été, en France, malgré l'accroissement de la population, un peu moins élévé de 1851 à 1855, qu'il ne l'avait été de 1826 à 1850; mais si le nombre des crimes est resté à peu près stationnaire, celui des délits a sensiblement augmenté pendant ces trente années. Sous le rapport du sexe, de l'âge, de l'état civil, de l'origine, du domicile, de la profession et du degré d'instruction, la division des accusés se fait, chaque année, d'une manière assez uniforme, ainsi que l'indique l'état suivant. Le nombre proportionnel des femmes parmi les accusés a été constamment inférieur au cinquième du nombre total durant les cinq dernières années, mais il a été un peu plus élevé de 1855 à 1855 qu'en 1851 et en 1852. (Suit le tableau.)

La plupart des départements ont participé à la diminution qui s'est produite dans le nombre total des accusés jagės contradictoirement en 1855, comparativement à 1834 et aux années autérieures. En effet, 61 départements en ont jugé un nombre inférieur, 2 un nombre égal, et 20 seulement un nombre supérieur; mais pour 14, l'augmentation est très-faible ou presque nulle; elle n'a quelque importance que dans six départements: ceux de Maineet-Loire, du Jura, du Nord, de la Drôme, des Ardennes, et de Seine-et-Marne, où elle dépasse 20 pour 100. La diminution a été considérable dans 27 départements: elle a dépassé 35 p. 100 dans 20; s'étevant jusqu'à 57 p. 100 dans la Creuse, à 52 dans le Loiret, 49 dans la Meurthe, 48 dans les Hautes-Pyrénées, 47 dans l'Isère, 46 dans les Hautes-Alpes, 44 dans la Nièvre, 43 dans la Corrèze, 42 dans la Haute-Loire, et de 39 à 34 p. 100 dans la Charente, la Somme, les Basses-Pyrénées, Saône-et-Loire, la Haute-Vienne, l'Hérault, l'Indre, les Côtes-du-Nord, la Corse, le Finistère et l'Ariége. La cour d'assises de la Seine n'a jugé contradictoirement que 690 accusés en 1855, après en avoir jugé 856 en 1834, et 970 et 985 en 1853 et 1852. De 1852 à 1855, la dimiuution graduelle a été de 30 p. 100. La diminution sensible du nombre des accusés jugés en 1855 a dû modifier profondément leur rapport au nombre des habitants, soit pour toute la France, soit pour chaque département, considéré séparément. Ainsi,