...contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçai la présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écril au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatemenl par celuici à toutes les autres...

...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question...

...contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A...

...S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...

...61. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...

...— S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...

...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows...

...la notification faite au gouvernement des Pays-I5as et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner...

...V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Has et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes....

...— S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Ras et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes....