 Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de...  Les lois actuelles de la guerre - Seite 460von Antoine Pillet - 1901 - 504 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...conventions spéciales, il est notamment interdit : A. D'employer du poison ou des armes empoisonnées; B. De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer des armes, des projectiles ou des... | |
 | 1913 - 756 Seiten
...licites. Toutefois, les moyens qui impliquent la perfidie sont défendus. Ainsi, il est interdit : 1° de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la partie adverse; 2° d'user indûment du pavillon parlementaire, de faire usage de faux pavillons, uniformes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 Seiten
...empoisonnées; i| (6.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu a merci; || (d.) La «léclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j (e.) L'emploi d'armes occasionnant... | |
 | 1874 - 810 Seiten
...Ge"neraux de Voigts-Rhetz et Arnaudeau, le litt, (c) subit un leger changement. On dira: "le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä merci. En gön^ral des parties belligerantes 'n'ont pas le droit de declarer... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 Seiten
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 Seiten
...interdit : a) D'employer du poison ou des armes empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 Seiten
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 Seiten
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 Seiten
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
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