Les lois actuelles de la guerreA. Rousseau, 1901 - 504 Seiten |
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... sujet de la Bosnie et de l'Herzégovine . Ces deux provinces de l'empire Ottoman n'ont jamais cessé théoriquement au ... sujets autrichiens . Il faut remarquer encore que l'état de guerre dans lequel se trouve une nation ne se communique ...
... sujet de la Bosnie et de l'Herzégovine . Ces deux provinces de l'empire Ottoman n'ont jamais cessé théoriquement au ... sujets autrichiens . Il faut remarquer encore que l'état de guerre dans lequel se trouve une nation ne se communique ...
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... sujets contre l'agression de l'en- nemi . Donc aussi , on doit reconnaitre à l'État perpétuellement neutre , le droit de préparer toutes choses en vue de donner , le cas échéant , à sa défense la plus grande DES BELLIGERANTS ET DES ...
... sujets contre l'agression de l'en- nemi . Donc aussi , on doit reconnaitre à l'État perpétuellement neutre , le droit de préparer toutes choses en vue de donner , le cas échéant , à sa défense la plus grande DES BELLIGERANTS ET DES ...
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... sujets ( 1 ) En général la reconnaissance émane de nations tierces , et il est sans exemple que le gouvernement contre lequel une insurrection a été fomentée ait accordé expressément aux insurgés la qualité de belligé- rants . Mais il ...
... sujets ( 1 ) En général la reconnaissance émane de nations tierces , et il est sans exemple que le gouvernement contre lequel une insurrection a été fomentée ait accordé expressément aux insurgés la qualité de belligé- rants . Mais il ...
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... sujets rebelles . Il ne pourrait pas au contraire . favoriser ces derniers , sans manquer à ses devoirs envers l'Etat étranger . La reconnaissance engendre , on le voit , à ce point de vue , une égalité de situations qui ne pouvait pas ...
... sujets rebelles . Il ne pourrait pas au contraire . favoriser ces derniers , sans manquer à ses devoirs envers l'Etat étranger . La reconnaissance engendre , on le voit , à ce point de vue , une égalité de situations qui ne pouvait pas ...
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... sujets de l'Etat ennemi , et envers >> leurs biens , l'usage de la guerre établi en Europe a néan- >> moins restreint cette faculté par rapport aux sujets qui ne » peuvent être regardés pour leurs personnes , ni comme » ayant pris part ...
... sujets de l'Etat ennemi , et envers >> leurs biens , l'usage de la guerre établi en Europe a néan- >> moins restreint cette faculté par rapport aux sujets qui ne » peuvent être regardés pour leurs personnes , ni comme » ayant pris part ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 455 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Seite 431 - ... des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; — Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à Introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; — Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et, étant tombés...
Seite 464 - Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Seite 446 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Seite 456 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la. franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Seite 486 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Seite 484 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou améungés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Seite 460 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Seite 438 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 460 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d.