Les lois actuelles de la guerreA. Rousseau, 1901 - 504 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 37
Seite 53
... capture de la propriété ennemie ( 1 ) . Les Etats - Unis changèrent , il est vrai , de langage lorsque , au cours de la guerre de sécession , ils virent leur marine marchande en butte aux entreprises des corsaires sudistes dont ...
... capture de la propriété ennemie ( 1 ) . Les Etats - Unis changèrent , il est vrai , de langage lorsque , au cours de la guerre de sécession , ils virent leur marine marchande en butte aux entreprises des corsaires sudistes dont ...
Seite 57
... capture pouvant aller jusqu'à 30,000 thalers . Ces vaisseaux n'étaient - ils pas de véritables corsaires , et leur armement ne constituait - il pas une infraction aux prescrip- tions de la déclaration de 1856 , que les deux belligérants ...
... capture pouvant aller jusqu'à 30,000 thalers . Ces vaisseaux n'étaient - ils pas de véritables corsaires , et leur armement ne constituait - il pas une infraction aux prescrip- tions de la déclaration de 1856 , que les deux belligérants ...
Seite 113
... capture de la propriété ennemie . Rappel de la question théorique de la légitimité de ce droit . 73. Droit positif . Règles du Consulat de la mer . 74. Modifications au droit du Consulat de la mer . Règles plus sévères . 75. Règles plus ...
... capture de la propriété ennemie . Rappel de la question théorique de la légitimité de ce droit . 73. Droit positif . Règles du Consulat de la mer . 74. Modifications au droit du Consulat de la mer . Règles plus sévères . 75. Règles plus ...
Seite 118
... capture , droit aussi ancien que la guerre elle - même , et dont le maintien , à notre époque , fait l'objet d'une des controverses des plus vives du droit international tout entier . La capture et la confiscation de la propriété ...
... capture , droit aussi ancien que la guerre elle - même , et dont le maintien , à notre époque , fait l'objet d'une des controverses des plus vives du droit international tout entier . La capture et la confiscation de la propriété ...
Seite 120
... la guerre aboutissent à la capture du navire qui les contenait . ( 1 ) HAUTEFEUILLE , Histoire des origines du droit maritime international , p . 120 et s . 74. Le système du Consulat de la mer paraît être 120 CHAPITRE V.
... la guerre aboutissent à la capture du navire qui les contenait . ( 1 ) HAUTEFEUILLE , Histoire des origines du droit maritime international , p . 120 et s . 74. Le système du Consulat de la mer paraît être 120 CHAPITRE V.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes adversaires armée armes armistice autorisé autorité blessés blocus bloqué bombardement Bruxelles CALVO capteur capture chemins de fer circonstances combattants commandant commerce condition Conférence considéré contraire contrebande de guerre convention de Genève corsaires déclaration devoirs dispositions distinction doit doivent drapeau effet Etat États Etats-Unis général gouvernement Grotius guerre de sécession guerre gréco-turque guerre hispano-américaine guerre maritime guerre sino-japonaise habitants hostilités interdit international l'armée ennemie l'armistice l'art l'autre l'ennemi l'état de guerre l'État neutre l'occupant l'usage légitime lettres de marque limites loi martiale lois Manuel marchandises marine militaire matière ment mesure militaires moyen nationalité nations navire nécessaire nécessité neutralité notification objets obligé officiers opérations paix parlementaire particuliers pavillon personnel personnes peuvent population port neutre pourra pratique principe prises prisonniers de guerre propriété privée Puissances question raison règles représailles réquisitions respecter s'il Saint-Pétersbourg saisie secours sera seront service seul signataires soldats sujets territoire occupé tion traité troupes usage vaisseaux Vattel
Beliebte Passagen
Seite 455 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Seite 431 - ... des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; — Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à Introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; — Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et, étant tombés...
Seite 464 - Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Seite 446 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Seite 456 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la. franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Seite 486 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Seite 484 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou améungés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Seite 460 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Seite 438 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 460 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d.