Les lois actuelles de la guerreA. Rousseau, 1901 - 504 Seiten |
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... application aux divers systèmes d'Etats . Etat fédéral . Confédération . - 5. Etat protecteur et Etat protégé . — 6. Etats vassaux . Cas de la Bosnie et de l'Herzégovine . - 7. Alliances . Leur effet . 8. Neu- tralité perpétuelle ...
... application aux divers systèmes d'Etats . Etat fédéral . Confédération . - 5. Etat protecteur et Etat protégé . — 6. Etats vassaux . Cas de la Bosnie et de l'Herzégovine . - 7. Alliances . Leur effet . 8. Neu- tralité perpétuelle ...
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... application . Les insurgés , ne constituant pas une personne internationale distincte , un Etat , n'ont pu à aucun moment souscrire aux traités qui sont la source de ce droit conventionnel . On ne peut donc , après leur reconnais- sance ...
... application . Les insurgés , ne constituant pas une personne internationale distincte , un Etat , n'ont pu à aucun moment souscrire aux traités qui sont la source de ce droit conventionnel . On ne peut donc , après leur reconnais- sance ...
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... application de cette règle de justice n'est pas toujours pos- sible . Sans doute si les insurgés parviennent à leurs fins , s'ils réussissent à substituer leur autorité à celle du gouver- nement légitime , ou à créer , au détriment de ...
... application de cette règle de justice n'est pas toujours pos- sible . Sans doute si les insurgés parviennent à leurs fins , s'ils réussissent à substituer leur autorité à celle du gouver- nement légitime , ou à créer , au détriment de ...
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... application des lois de la guerre . Ces hommes sont appelés par l'Etat , habillés et armés à ses frais , commandés par des officiers qui sont nommés pour remplir cet office ; ils présentent donc tous les caractères que l'on peut ...
... application des lois de la guerre . Ces hommes sont appelés par l'Etat , habillés et armés à ses frais , commandés par des officiers qui sont nommés pour remplir cet office ; ils présentent donc tous les caractères que l'on peut ...
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... application des lois de la guerre , s'oppo- saient à ce que , en cas de levée en masse , les habitants d'un pays fussent considérés comme des combattants réguliers . Le général de Voigts - Rhetz fut l'interprète convaincu et autorisé de ...
... application des lois de la guerre , s'oppo- saient à ce que , en cas de levée en masse , les habitants d'un pays fussent considérés comme des combattants réguliers . Le général de Voigts - Rhetz fut l'interprète convaincu et autorisé de ...
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Seite 455 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Seite 431 - ... des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; — Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à Introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; — Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et, étant tombés...
Seite 464 - Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Seite 446 - Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Seite 456 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la. franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Seite 486 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Seite 484 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou améungés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Seite 460 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Seite 438 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 460 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d.