 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...cette vue elles font convenues: 1) Que tout vaiflean peut naviguer librement de port en port, et fur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenans aux fujets des dites puiffances en guerre (oient libres fur les vaHïèaux neutres, i l'exception des tnarchandifes... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 Seiten
...comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes...guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 610 Seiten
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des...guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres, à l'exception des »... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 710 Seiten
...neutralité : 1°. a Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, etsur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets » desditcs puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres , à l'exception des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 Seiten
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 Seiten
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 Seiten
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes...nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 Seiten
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
