 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...la garde-robe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Saint-Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : AKT. 1er. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et... | |
 | France - 1815 - 1208 Seiten
...conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; Lesquels, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des pay convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à conipterde ce jour, paix et amitié entre SM... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...Hesse, et de la Fidélité de Bade, plénipotentiaire de Sadite M. au congrès de Vienne ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i er . Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...intime actuel , ministre d'état et des conférences de Sa Majesté I. et R. Apostolique ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés, en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : ART. I -." Il y aura, à Compter de ce jour, paix et amitié entre... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de SMI et R. apostolique ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...Francisco de Zea Bermudez ; et SM l'empereur de toutes les Russies, le comte Nicolaï de Romanznff , qui , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : 544 CHAPITllE XLI. TRAITÉS DE l8l4 ET l8l5. d'Espagne et des Indes et SM... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...de Globig, son chambellan, conseiller de la cour de justice, et référendaire intime1; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ART. I." Il y aura , à compter de ce jour, paix et amitié entre (f... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...Fagel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à la Cour de Sa Maj. Britannique: lesquels, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles snivans: Art. I. Sa Majesté Britannique s'engage à restituer !•„... „,... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 Seiten
...l'ordre de Saint-Wladimir, troisième classe, et du grand o;dre de 1"Aigle-Rouge de Prusse ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles snivaus : Art. i. SM le roi de Prusse garantit à SM l'empereur de toutes les... | |
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Vienne, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. 
