Tous les traités et conventions conclus avant la guerre entre les Hautes Parties contractantes sont rétablis dans leur vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du présent Traité. Art. Nyt historisk tidsskrift - Seite 6261867Vollansicht - Über dieses Buch
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 Seiten
...traités et conventions conclus avant la guerre entre les hautes parties contractantes sont établis dans leur vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas...abrogés ou modifiés par la teneur du présent traité. Art. 3. SM le Roi de Danemark renonce à tous ses droits sur les duchés de Slesvig-Holstein et Lauenbourg... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 Seiten
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. Art. 2. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre entre les hautes parties contractantes sont établis dans leur vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du... | |
| 1865 - 430 Seiten
...Leurs héritiers et successeurs , Leurs États et sujets respectifs à perpétuité. Art. II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...abrogés ou modifiés par la teneur du présent Traité. Art. III. Sa Majesté le Roi de Danemark renonce à tous Ses droits sur les Duchés de Slesvic , Holstein... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 Seiten
...qu'entre Leurs héritiers et successeurs, Leurs États et sujets respectifs à perpétuité. Art. II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...abrogés ou modifiés par la teneur du présent Traité. Art. III. Sa Majesté le Roi de Danemark renonce à tous Ses droits sur les Duchés de Slesvic, Holstein... | |
| 1865 - 632 Seiten
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité. Art. II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...abrogés ou modifiés par la teneur du présent traité. Art. III. Sa Majesté le roi de Danemark renonce à tous ses droits sur les duchés de Schleswig, Holstein... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 Seiten
...qu'entre Leurs héritiers et successeurs, Leurs États et sujets respectifs à perpétuité. Art. II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...vigueur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés on modifiés par la teneur du présent Traité. Art. III. Sa Majesté le Roi de Danemark renonce à... | |
| Austria - 1877 - 578 Seiten
...Leurs héritiers et successeurs, Leurs États et sujets respectifs à perpétuité. Article II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...abrogés ou modifiés par la teneur du présent Traité. Articl« III. Sa Majesté le Roi de Danemark renonce à tous Ses droits sur les Duchés de Slesvic,... | |
| Denmark - 1885 - 606 Seiten
...Leurs héritiers et successeurs, Leurs états et sujets respectifs à perpétuité. Article II. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...Ses droits sur les Duchés de Slesvic, Holstein et Laueubourg en faveur de Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, en S'engageant à... | |
| Karl von Martens - 1885 - 702 Seiten
...qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs à perpétuité. ART. H. Tous les traités et conventions conclus avant la guerre...Hautes Parties contractantes sont rétablis dans leur vigeur en tant qu'ils ne se trouvent pas abrogés ou modifiés par la teneur du présent traité. ART.... | |
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