Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique sur la situation de nos relations extérieures au 15 mars 1831: suivi de pièces justificativesH. Rémy, 1831 - 132 Seiten |
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... limites qui , conformément à l'art . 2 de la loi fondamentale de l'ancien royaume des Pays - Bas , formaient la séparation entre les provinces septentrionales et méridionales , y compris toute la rive gauche de l'Escaut , et que l'on n ...
... limites qui , conformément à l'art . 2 de la loi fondamentale de l'ancien royaume des Pays - Bas , formaient la séparation entre les provinces septentrionales et méridionales , y compris toute la rive gauche de l'Escaut , et que l'on n ...
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... limites , les hostilités cessassent de part et d'autre , ajoutant que de part et d'autre on conserverait la faculté de communiquer librement , par terre et par mer , avec les territoires , places et points que les troupes respectives ...
... limites , les hostilités cessassent de part et d'autre , ajoutant que de part et d'autre on conserverait la faculté de communiquer librement , par terre et par mer , avec les territoires , places et points que les troupes respectives ...
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... limites anciennes de la Belgique et de la Hollande ; le tout sous récipro- cité parfaite de la part de la Hollande , tant par terre que par mer , y compris la levée du blocus des ports et des fleuves . Cette suspension d'armes avait ...
... limites anciennes de la Belgique et de la Hollande ; le tout sous récipro- cité parfaite de la part de la Hollande , tant par terre que par mer , y compris la levée du blocus des ports et des fleuves . Cette suspension d'armes avait ...
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... limites provisoires derrière lesquelles les troupes respectives auraient à se retirer . Discussion sur Dans le préambule de leur protocole du 17 les limites . novembre , les plénipotentiaires avaient déclaré que , d'après le rapport de ...
... limites provisoires derrière lesquelles les troupes respectives auraient à se retirer . Discussion sur Dans le préambule de leur protocole du 17 les limites . novembre , les plénipotentiaires avaient déclaré que , d'après le rapport de ...
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... limites derrière lesquelles les troupes respectives doivent se retirer , sont celles qui séparaient la Belgique et les Provinces- Unies antérieurement au traité du 30 mai 1814. Une discussion fut établie sur le sens de ces mots . Le ...
... limites derrière lesquelles les troupes respectives doivent se retirer , sont celles qui séparaient la Belgique et les Provinces- Unies antérieurement au traité du 30 mai 1814. Une discussion fut établie sur le sens de ces mots . Le ...
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1er décembre 20 janvier 21 novembre arrangemens Brabant Bruxelles Cartwright et Bresson cessation cession chef de l'État cinq cours cinq grandes puissances cinq puissances comité des relations comité diplomatique commissaires belges confédération germanique conférence de Londres conférence tenue congrès national copie conforme déclaration dettes du royaume envers les cinq États-Généraux Flandre des États Flandre hollandaise gique Gouvernement belge Gouvernement provisoire Grand-Duché de Luxembourg habitans Hollande HORACE SÉBASTIANI hostilités l'armistice libre navigation Liége limites Loi fondamentale Lord Ponsonby Maestricht maison de Nassau MATUSZEWIC membres du comité Nassau navigation de l'Escaut Note verbale partage des dettes pays Pièce justificative plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq possession présent protocole président prince souverain principe protocole du 20 protocole nº province de Luxembourg provinces belges Provinces-Unies Provinces-Unies des Pays-Bas Prusse puissances alliées question réponse royaume des Pays-Bas Russie sances Signé souveraineté suspension d'armes tenue au Foreign-Office territoire belge tion troupes belges troupes respectives
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Seite 5 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Seite 105 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie, aux frais du...
Seite 127 - ... leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe , dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit, et les évènemeus leur imposaient le devoir, d'empêcher que les provinces belges devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale, et à l'équilibre européen.
Seite 1 - Les cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie garantissent à SM le Roi des Belges l'exécution de tous les articles qui précèdent.
Seite 90 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Seite 129 - II était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d'autres États.
Seite 60 - Le droit de souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché, l'administration de la justice...
Seite 107 - Belgique, il leur appartient de déclarer, qu'à leurs yeux, le souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire par sa position personnelle à la sûreté des états voisins, accepter à cet effet les arrangemens consignés au présent protocole, et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance.
Seite 68 - Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays, n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer; qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements, pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.
Seite 127 - Traités, qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq Cours à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurait eu un caractère hostile, furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. L'effusion du sang s'arrêta...