devait, en s'insurgeant contre la maison d'Orange et en secouant le joug de la Hollande, renverser un édifice politique élevé à si grands frais par le congrès de Vienne, et à la conservation duquel la sainte-alliance attachait une si haute importance.

La révolution de juillet, qui ne consiste que dans la substitution de la branche d'Orléans à celle des Bourbons, ne fut point aussi hostile que la nôtre à la politique européenne; elle n'avait point, comme celle de septembre, ébranlé jusque dans ses bases, la société reconstituée par les traités de 1815.

C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer le mouvement social qui s'est opéré en Belgique, afin de bien apprécier tous les obstacles que nous avons à surmonter, toutes les répugnances que nous avons à vaincre dans nos relations extérieures.

Il est important d'étudier tous les actes qui se sont succédé depuis le 4 novembre 1830 jusqu'au 7 février 1831. On verra, d'un côté, la conférence de Londres marchant d'empiétemens en empiétemens, et, par des nuances d'abord presque imperceptibles, mais plus tranchées par la suite, cherchant à faire dégénérer une simple médiation en une intervention directe et positive; et, de l'autre côté, le comité diplomatique protestant contre chacun de ces empiétemens et

s'efforçant de conserver à la médiation son ca

ractère primitif.

novembre 1830.

Le protocole de la conférence tenue au Fo- Protocole du 4 reign-Office de Londres, le 4 novembre 1830, est la première pièce où se trouvent exprimées les intentions des cinq grandes puissances, dont les plénipotentiaires se présentent comme médiateurs entre la Belgique et la Hollande. On y voit que les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, avaient été invitées, par le roi Guillaume, en leur qualité de signataires des traités de Paris et de Vienne, de 1814 et 1815, à délibérer sur les moyens d'apaiser les troubles qui venaient d'éclater dans le royaume constitué par ces traités. Le moyen qu'indiquent les ambassadeurs et ministres accrédités à la cour de Londres, est une prompte cessation d'hostilités, qui ne puisse préjuger en rien les graves questions dont les cinq cours désirent, disent-elles, faciliter la solution. Les conditions de la suspension d'armes sont proposées aux deux puissances belligérantes. La principale stipulation porte que les troupes respectives auront à se retirer en-deçà de la ligne qui séparait, avant le traité de Paris du 30 mai 1814, les Provinces-Unies hollandaises du territoire joint à celles-ci lors de la formation du royaume des

Pièce justificative A.

Réponse du 10

gouvernemt pro

protocole du 4.

Pays-Bas. Dix jours étaient le terme fixé pour
l'évacuation des places et territoires occupés au-
delà de cette ligne par les troupes de l'une ou de
l'autre puissance.

novembre, par le Le gouvernement provisoire de la Belgique
visoire belge, au ayant reçu, le 7 novembre, communication des
termes de cette suspension d'armes, au nom des
cinq cours, qui venaient d'envoyer à Bruxelles
MM. Cartwright et Bresson, comme délégués de
la conférence de Londres 1, n'hésita point à ré-
pondre, le 10 novembre 2, que voulant concilier
l'indépendance du peuple belge avec les droits
de l'humanité, il consentait à donner des ordres
pour la cessation des hostilités, et que des me-
sures allaient être prises afin d'opérer la retraite
des troupes belges en-deçà de la ligne proposée.
Il déclara, d'une manière expresse et positive,
qu'il entendait, par cette ligne, les limites qui,
conformément à l'art. 2 de la loi fondamentale
de l'ancien royaume des Pays-Bas, formaient la
séparation entre les provinces septentrionales et
méridionales, y compris toute la rive gauche de
l'Escaut, et que l'on n'accepterait le protocole
que sauf réciprocité de la part de la Hollande,
tant sur terre que sur mer, dans le délai fixé.

La suspension d'armes fut ainsi arrêtée. Le

1 Pièce justificative B.

2 Idem C.

gouvernement belge n'avait pu voir, dans la démarche des cinq puissances, que le but philantropique mis en avant par les plénipotentiaires, et, dans la négociation même, une première reconnaissance de la Belgique comme État indépendant et son admission dans la grande famille européenne.

Le 13 novembre, le gouvernement communiqua au congrès le texte du protocole du 4 et la réponse du 10. Déjà il avait fait entendre au congrès, en ouvrant la session de cette assemblée par un discours solennel, que des négociations étaient entamées. On rappellera ici en quels termes il s'exprima, dans cette mémorable oc

casion.

<< Des relations avec l'étranger, nous n'avons >> pás cru devoir en établir, dans les circons>>tances où se trouvait la nation. Nous savions, » d'ailleurs, à n'en pas douter, et nous pouvons >> vous en donner l'assurance positive, que le >> principe de non-intervention serait stricte» ment maintenu à notre égard. Nous jugeâmes » donc que la libre Belgique devait fonder son » indépendance sur ses propres forces, toujours » prête à les tourner contre quiconque voudrait >> entraver ce droit sacré. Depuis que nous avions >> pris cette résolution, nous avons reçu, des cinq >> puissances, des communications récentes et of» ficielles, dont nous sommes heureux de pou

X

>> voir vous faire part, en ce jour solennel: ces >> communications confirment pleinement les >> assurances précédemment données, et nous » font espérer, avec la cessation prochaine des » hostilités, l'entière évacuation, sans condition >> aucune, du territoire de la Belgique ›

La clause de ce protocole du 4 novembre, en ce qui concerne la ligne de l'armistice, est extrêmement remarquable: elle nous reporte au statu quo du 30 mai 1814, époque où les neuf départemens belges ont été ajoutés aux possessions du prince souverain des Provinces-Unies: elle consacre ainsi l'anéantissement des traités de 1814 et 1815.

Deux points nous étaient donc garantis : la reconnaissance du principe de non-intervention, et l'abandon des traités d'après lesquels fut réglé, par les grandes puissances, le sort de toute l'Europe, à l'époque où tomba un pouvoir colossal devant lequel avaient disparu toutes les anciennes combinaisons politiques.

Le ministre rapporteur était membre du gouvernement provisoire, quand le protocole du 4 novembre fut accepté; si l'on ne lit pas sa signature à côté de celles de ses collègues, c'est qu'il se trouvait alors à Londres, chargé de la première mission dont il rendit compte, plus tard, en séance publique du congrès 1.