le 20 janvier les mesures qui entravent la navigation de l'Escaut, ne cessaient dans le sens indiqué ci-dessus et conformément aux promesses de S. M. même, les cinq puissances se réservaient d'adopter telle détermination qu'elles trouveraient nécessaire à la prompte exécution de leurs engagemens.

Par une juste réciprocité, les plénipotentiaires ayant été informés qu'une reprise d'hostilités a eu lieu principalement aux environs de Maestricht, que des mouvemens de troupes Belges semblaient annoncer l'intention d'investir cette place et que ces troupes ont quitté les positions qu'elles devaient. conserver jusqu'à la fixation de la ligne définitive d'armistice, en vertu de la déclaration ci-jointe du Gouvernement provisoire de la Belgique, à la date du 21 novembre 1830;

Ont résolu d'autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le Gouvernement provisoire de la Belgique, que les actes d'hostilité dont il a été question plus haut, doivent cesser sans le moindre délai, et que les troupes doivent rentrer de suite, aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830.

Les commissaires ajouteront que si les troupes Belges n'étaient pas rentrées dans lesdites positions le 20 janvier, les cinq puissances regarderaient le rejet de leur demande, sous ce rapport, comme un acte d'hostilité envers elles; et se réserveraient d'adopter toutes les mesures qu'elles jugeraient convenables pour faire respecter et exécuter les engagemens pris à leur égard.

Les plénipotentiaires réitèrent du reste, dans le présent protocole, la déclaration formelle que la cessation entière et réciproque des hostilités est placée sous la garantie immédiate des cinq puissances, qu'elles n'en admettront le renouvellement dans aucune supposition, et qu'elles ont pris la détermination immuable d'obtenir l'accomplissement des

décisions que leur dictent la justice et leur désir de conserver à l'Europe le bienfait de la paix générale.

Les président et membres du comité des relations extérieures ont eu l'honneur de recevoir de lord Ponsonby et de M. Bresson, par une note verbale du 14 janvier, copie certifiée du protocole d'une conférence tenue à Londres, le 9 janvier, par LL. EE. les plénipotentiaires des cinq grandes puissances.

Le Gouvernement provisoire de la Belgique ne peut considérer la résolution prise le 9 janvier, par les cinq puissances, que comme une conséquence de leur désir d'assurer un effet réciproque à la convention de suspension d'armes, conclue sous leur médiation amicale, entre les parties belligérantes, et d'achever ainsi la tâche que les puissances ont entreprise dans un but de conciliation et d'humanité; c'est dans ce seul esprit, en effet, que la médiation des cinq puissances fut spontanément offerte à la Belgique par le

protocole du 4 novembre, et qu'elle fut acceptée par le Gouvernement provisoire, dans ses réponses du 10 novembre, du 21 du même mois et du 15 décembre.

Le Gouvernement belge, fidèle à la parole donnée, et sous la foi d'une exécution réciproque, a fait cesser toutes les hostilités de notre part contre la Hollande, dès le 21 novembre, et il a maintenu cet état de suspension d'armes, depuis près de deux mois, sur presque tous les points, malgré la violation permanente de sa condition principale du côté de la Hollande, par la fermeture prolongée de l'Escaut, malgré les autres actes évidens d'hostilité envers nous, signalés dans les notes du 3, du 8, du 18 et du 28 décembre 1830.

Après ces preuves non équivoques de bonne foi et de loyauté, le Gouvernement provisoire, quelque légitime que soit sa défiance des intentions et des promesses de la Hollande, consent de donner un nouveau gage de sa modération, en faisant ordonner dès à présent :

1o Que pour le 20 de ce mois, au plus tard, les troupes belges, aux environs de Maestricht, soient éloignées de cette place de manière à éviter l'occasion d'aggressions journalières entre les soldats du dedans et ceux du dehors;

2o Que les hostilités continuent de rester suspendues, de notre part, sur toute la ligne, et que ces troupes reprennent les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830.

Quant aux positions qu'elles avaient au dedans des limites non contestées de la Belgique, il a paru au comité que la faculté de les changer était restée parfaitement libre aux deux parties belligérantes.

Le Gouvernement provisoire agissant avec cette entière bonne foi, a droit de compter pour le 20 janvier, sur la complète exécution des engagemens de la Hollande. Si ce juste espoir était encore déçu, si l'Escaut restait fermé après deux mois de réclamations et d'attente vaines, il est

dans les devoirs du comité de déclarer qu'il serait extrêmement difficile d'arrêter le cri de guerre de la nation et l'élan de l'armée.

n'a

A cet égard, le comité ne peut se dispenser de rappeler ici qu'aux termes de la note remise à lord Ponsonby et à M. Bres. son, le 24 novembre 1830, le Gouvernement de la Belgique n'a pas entendu s'obliger envers les puissances par un engagement dont aucune circonstance ne pût le délier; qu'il pas abdiqué surtout le droit qui appartient à toute nation de soutenir elle-même par la force des armes la justice de sa cause, si les lois de la justice étaient envers elle violées ou méconnues. Il lui paraît au surplus incontestable que toute convention dont l'effet serait de résoudre les questions de territoire ou de finance, ou bien d'affecter l'indépendance ou tout autre droit absolu de la nation belge, est essentiellement dans les pouvoirs du congrès national.

C'est aussi parce que les propositions des puissances n'affectaient aucun de ces droits et de ces hauts intérêts; parce qu'elles avaient pour objet un état purement temporaire et transitoire, comme la nature même de ses attributions, que le Gouvernement belge a cru pouvoir et a pu en effet y donner son adhésion.

Le comité ajoutera cette considération bien grave, que toute autre interprétation de l'esprit des négociations suivies jusqu'à ce jour et de leurs résultats, transformerait réellement la démarche amicale des puissances en une intervention directe et positive dans les affaires de la Belgique ; intervention dont le congrès a formellement repoussé le principe, et qui paraîtrait au comité non moins incompatible avec la paix générale de l'Europe qu'avec l'indépendance de la nation.

HH.

EXTRAIT DU PROTOCOLE, No 11,

De la conférence tenue au Foreign-Office, le 20 janvier 1831.

PRÉSENS:

Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie.

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont pris connaissance de la lettre ci-jointe adressée à leurs commissaires à Bruxelles au nom du Gouvernement provisoire de la Belgique, lettre qui porte, corformément à la teneur du protocole du 9 janvier 1831, que les troupes belges qui s'étaient avancées aux environs de Maestricht, avaient reçu l'ordre de se retirer immédiatement et d'éviter à l'avenir les causes d'hostilités.

Ayant eu lieu de se convaincre, par les explications de leurs commissaires, que cette retraite des troupes belges aura pour effet d'assurer à la place de Maestricht l'entière liberté de communication dont elle doit jouir; ne pouvant douter que de son côté S. M. le roi des Pays-Bas n'ait pourvu à l'accomplissement du protocole du 9 janvier; ayant du reste arrêté les déterminations nécessaires pour le cas dans lequel les dispositions de ce protocole seraient soit rejetées, soit enfreintes, et étant parvenus au jour où