Le président et les membres du comité diplomatique, ayant eu l'honneur de recevoir de Lord Ponsonby et de monsieur Bresson, par une note verbale du 31 décembre 1830, copie certifiée du protocole d'une conférence tenue à Londres le 20 décembre, par LL. EE. les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, et d'une lettre qui l'accompagne, en date du même jour, se font un devoir d'y donner la réponse suivante.

Il leur a paru que la levée du blocus, et la libre navigation de l'Escaut, étant la condition principale de l'armistice et même de la suspension d'armes, déjà consentie le 21 novembre, la première tâche que s'était imposée les cinq grandes puissances, n'était pas encore remplie.

L'équilibre de l'Europe peut encore être assuré, et la

paix générale maintenue, en rendant la Belgique indépendante, forte et heureuse; si la Belgique était sans force et sans bonheur, le nouvel arrangement auquel on pourrait recourir, serait menacé du sort de la combinaison politique de 1815.

La Belgique indépendante a sa part des devoirs européens à remplir; mais on concevrait difficilement quelles obligations ont pu résulter pour elle de traités auxquels elle est restée étrangère.

Les commissaires envoyés à Londres sont munis d'instructions suffisantes pour être entendus sur toutes les affaires de la Belgique, et ils ne pourront laisser ignorer à la conférence, que dans les circonstances imminentes où se trouve le peuple belge, il paraîtra, sans doute, impossible que la Belgique constitue un état indépendant, sans la garantie immédiate de la liberté de l'Escaut, de la possession de la rive gauche de ce fleuve, de la province de Limbourg en entier, et du Grand-Duché de Luxembourg, sauf les relations avec la confédération germanique.

LL. EE. les plénipotentiaires dês cinq grandes puissances concevront facilement, d'après les rapports qu'ont pu leur faire Lord Ponsonby et monsieur Bresson, la position critique du pays, et l'impossibilité de prolonger cet état d'incertitude.

Le président et les membres du comité diplomatique prient Lord Ponsonby et monsieur Bresson d'agréer l'assurance de leur haute considération.

AA.

Bruxelles, le 29 décembre 1830

LE CONGRÈS NATIONAL,

Invite le Gouvernement provisoire à lui faire connaître : 1o L'état de nos relations diplomatiques et sur quelles bases elles sont ouvertes avec les envoyés des cinq grandes. puissances à Londres;

2o Si le choix du futur chef de l'état entre ou est entré pour quelque chose dans les négociations;

3o Si, en cas où la Hollande persévère à ne pas exécuter pleinement les conditions de la suspension d'armes, il a été pris des mesures et donné des ordres pour la reprise des hostilités dans un délai quelconque;

4° Si le comité a ouvert, ou va ouvrir avec la France des négociations pour un traité de commerce, qui facilite les échanges des produits réciproques.

(Signé) E. SURLet de Chokier.

Par ordonnance, un des secrétaires,

Le Vicomte VILAIN XIIII.

Conforme à l'original,

pour le secrétaire du comité central. (Signé) D'ANETHan.

BB.

Bruxelles, le 31 décembre 1830.

A MM. les membres du comité central du Gouvernement provisoire,

MESSIEURS,

Par apostille du 30 de ce mois, litt. B4, no 67, vous avez renvoyé au comité des relations extérieures, un message par lequel le congrès national invite le Gouvernement provisoire à lui faire connaître : 1° l'état de nos relations diplomatiques et sur quelles bases elles sont ouvertes avec les envoyés des cinq grandes puissances à Londres; 2° si le choix du futur chef de l'état entre ou est entré pour quelque chose dans les négociations; 3° si en cas où la Hollande persévère à ne pas exécuter pleinement les conditions de la suspension d'armes, il a été pris des mesures et donné des ordres pour la reprise des hostilités, dans un délai quelconque; 4° si l'on a ouvert ou si l'on va ouvrir avec la France, des négociations pour un traité de commerce qui facilite les échanges des produits réciproques.

Je pense, MM., que les indications données ci-dessous satisferont au vœu manifesté par le congrès national, et qu'elles pourront en conséquence lui être communiquées.

1o Les relations diplomatiques avec les envoyés des cinq grandes puissances, ont eu pour base le protocole du 4 novembre et ont été suivies invariablement dans le but d'arriver à la conclusion d'un armistice dont la libre navigation de l'Escaut est pour nous une condition sine quá non.

L'état de ces relations est tel que d'après l'annonce offi

cielle qu'a faite à Paris M. le comte Sébastiani, et que vient de confirmer M. le président du conseil des ministres de France, à la tribune de la chambre des députés, les cinq puissances ont reconnu en principe l'indépendance de la Belgique.

2o Le choix du futur chef de l'état n'est entré pour rien dans les négociations.

3o Les positions que l'on a fait prendre successivement aux différens corps de l'armée, sont combinées de manière à reprendre les hostilités avec avantage, si la Hollande persévère à ne pas exécuter pleinement les conditions de la suspension d'armes. Il n'a pas encore été donné d'ordres ni fixé de délai pour la reprise des hostilités.

4o On s'occupe à réunir tous les matériaux indispensables à l'ouverture des négociations pour un traité de commerce avec la France. Des commissions y travaillent dans chaque province, et leurs rapports vont être l'objet de délibérations approfondies.

Je vous prie, MM., d'agréer, etc.

Le vice-président du comité des relations extérieures,
Comte DE CELLES.

CC.

Note verbale sur l'armistice.

Londres, 4 janvier 1831.

Les commissaires délégués du Gouvernement de la Belgique ont l'honneur de déclarer à lord Palmerston que la marche suivie par le roi de Hollande, relativement à l'exécution de