ment dont aucune circonstance ne pût le délier. Il a voulu répondre aux intentions conciliatrices des cinq puissances, arrêter l'effusion du sang et se montrer disposé à l'adoption de toutes les mesures que réclament la justice et l'humanité il n'a point supposé que ces dispositions pacifiques dussent être envisagées dans le sens que semble leur donner le protocole.

:

Au surplus, le gouvernement belge croit devoir demander quelle signification précise attachent les plénipotentiaires à l'engagement que constituerait de sa part envers les cinq puissances l'armistice convenu.

J.

Note verbale du 6 décembre 1830.

Le Gouvernement provisoire de la Belgique a demandé quelle signification précise les plénipotentiaires des cinq puissances attachent à l'art. 2 du protocole du 17 novembre 1830.

Cet article dit que l'armistice, étant convenu de part et d'autre, constitue un engagement pris envers les cinq puis

sances.

Le Gouvernement belge a parfaitement compris, et il l'a exprimé dans la note à laquelle on répond, la nature de la démarche des puissances, qu'il qualifie de démarche amicale de médiateurs animés d'un esprit de concorde et de paix.

C'est précisément parce que tel est l'esprit de leur démarche et afin que l'effet en soit sûr et placé hors d'atteinte, que les cinq puissances ont jugé utile de rendre l'armistice

indéfini, et de le considérer comme un engagement pris envers elles-mêmes, et à l'exécution duquel il leur appartient désormais de veiller. Le but des cinq puissances est d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les deux populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour.

Cet engagement porte spécialement sur l'armistice, et il n'est pas douteux qu'il n'écarte avec bien plus de certitude toute possibilité du renouvellement des hostilités; car celle des deux parties qui le romprait se placerait en opposition ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les démarches faites par les cinq puissances pour arrêter l'effusion du sang.

L'on doit faire observer en outre que s'il ne devait pas résulter de l'armistice une sécurité complète sous la garantie des puissances, les plénipotentiaires n'auraient pu songer à proposer l'évacuation de la citadelle d'Anvers par exemple, évacuation qui dans le cas d'une reprise d'hostilités, aurait changé si essentiellement la position de l'une des deux parties.

L'on ajoutera que le protocole du 17 novembre a reçu de la cour de La Haye une adhésion pleine et entière.

K.

Note verbale du 3 décembre 1830.

Le Gouvernement de la Belgique a reçu de M. le gouverneur militaire de la province d'Anvers, l'original d'une dépêche envoyée à ce général par le vice-amiral Gobius, commandant la marine hollandaise à Flessingue.

Cette dépêche, du 28 novembre dernier, annonce que le gouvernement de La Haye a donné enfin des ordres pour l'acceptation de l'armistice avec le gouvernement Belge; mais M. le vice-amiral ajoute qu'en ce qui concerne les navires marchands, il agira d'après les instructions spéciales qui lui sont adressées à ce sujet.

Les instructions, dont il s'agit, se trouvent dans une décision du 27 novembre signée de M. Visser, conseiller d'État, administrateur des impositions directes, droits d'entrée, de sortie et d'accises à La Haye, et dont on insère ici la traduction littérale.

(Suit la traduction).

Ainsi, en levant le blocus, le gouvernement Hollandais maintient l'arrêté qui défend le transport des marchandises de la Hollande en Belgique. Ce cabinet prouve, en conséquence, qu'il ne veut donner à l'armistice qu'une exécution dérisoire.

Un pareil ordre de choses devient intolérable, et il constitue la violation la plus manifeste des conventions conclues par suite du protocole de Londres.

Quel est le but du cabinet hollandais en apportant des entraves au départ des nombreux bâtimens de commerce, étrangers et belges, qui se trouvent à Flessingue, en destination pour le port d'Anvers?

Évidemment il cherche une manière nouvelle de prolonger les hostilités, en mettant l'embargo sur les propriétés particulières des Belges et en jetant le commerce dans une pénible anxiété.

L'armistice a stipulé formellement la levée du blocus des ports et fleuves.

Le gouvernement belge doit prendre un vif intérêt à la position des négocians d'Anvers, et de tous les étrangers ayant avec eux des relations nombreuses, menacés ainsi des plus grandes pertes.

En conséquence, il s'empresse de porter à la connaissance de M. Bresson, l'atteinte portée aux conditions de la suspension d'armes par les autorités hollandaises, au même instant où le gouvernement belge ne cesse de prouver son désir d'exécuter le traité loyalement et avec une entière bonne foi.

M. Bresson sentira qu'un pareil état de choses ne saurait se prolonger.

L.

Note verbale du 5 décembre 1830.

Le gouvernement de la Belgique, en recevant la nouvelle de la levée du blocus par les Hollandais, a senti qu'un des premiers besoins du commerce belge est la reconnaissance du pavillon national.

En effet, la libre navigation sur les mers et les fleuves, résultat nécessaire de cette levée du blocus, deviendrait illusoire pour les négocians de la Belgique, s'ils étaient placés dans l'alternative ou d'arborer le pavillon ennemi, qu'ils ne doivent ni ne peuvent adopter, ou de sortir de nos ports sans pavillon reconnu, ce qui semblerait les assimiler à des forbans.

En présentant cette observation à MM. Bresson et Cartwright, le gouvernement belge n'élève pas le moindre doute sur la reconnaissance du pavillon national de la Belgique, par les cinq grandes puissances qui ont offert leur bienveillante médiation dans la proposition d'armistice; mais il croit devoir insister auprès des agens diplomatiques de ces

mêmes puissances pour qu'elles fassent reconnaître et respecter le pavillon belge par les Hollandais.

Le gouvernement belge espère que par une prompte réponse à la note qu'on a l'honneur de présenter, MM. Bresson et Cartwright voudront bien le mettre à même de calmer les inquiétudes que le commerce éprouve sur ce point important.

M.

Note verbale du 6 décembre 1830.

Les faits contenus dans la note du 3 décembre ont soulevé une question qui n'était pas prévue. Il serait difficile que la solution pût en être donnée à Bruxelles d'une manière complète et satisfaisante, et il a paru nécessaire de s'en référer à la conférence de Londres. La note a été transmise en conséquence par le courrier du samedi 4 décembre, et la décision pourra arriver avant la fin de la présente semaine.

En réponse à la note reçue sous la date du 5 décembre, il semble naturel de conclure que pendant une suspension d'armes ou un armistice, le pavillon de l'une des deux parties ne pourrait être inquiété par l'autre sans qu'il y eut hostilité commise.