 | Jean Baptiste Denisart - 1805
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N ( Le prénom de F empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens e! à venir, SALUT La cour de ou le tribunal de §Si c'est un tribunal de première... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
...greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS) à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...1248 , conclu entre l'Empereur des Français , Roi d'Italie , et l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. Nous avons proclamé et proclamons loi de l'Etat le traité... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...Loi du ii pluviose an i3, B. Si , n°. 5i6, sur la dotation définitive de la Légion d'honneur. , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret... | |
 | 1806
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...1806, B. 76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs... | |
 | 1807 - 508 Seiten
...l'Empereur , Le ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre... | |
 | France - 1807
...troisième et quatrumt Livres d& • • la I," Partie du Code de procédure civile. • Du 17 Avril. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPER'EÛU DES FRANÇAIS, à tous prcsens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17... | |
 | France - 1808 - 795 Seiten
...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret... | |
 | Louis Rondonneau - 1809 - 170 Seiten
...Délai fixé pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
