 | 1913 - 756 Seiten
...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. , ART. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ART. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, • aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 Seiten
...tribunaux et punis en conséquence. part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 Seiten
...pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions do l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 Seiten
...adoucir leur Position, et le surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au...pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargö de leur entretien. A defaut d'une entente spöciale entre les belligerants, les prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 Seiten
...compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont régléfs d'accord avec l'autorité militaire. — Le salaire...entretien. — A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... | |
 | 1899 - 28 Seiten
...pour des particuliers, les conditions en seront réglées d'accord avec le ministère de la guerre. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir...libération, sauf défalcation des frais d'entretien. Article 25 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Titre V du Règlement français de 1893. ART. 9.... | |
 | 1899 - 1154 Seiten
...leur sera compte" au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. Article 27. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charg6 de leur entretien. || Les conditions de cet entretien peuvent etre e'tablies par une entente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 Seiten
...pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le...entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 Seiten
...pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Art. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements .et ordres en vigueur dans l'armée... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 Seiten
...pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le...trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entrelien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront... | |
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Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus... 
