Journal historique et littéraire, Band 23Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1837 |
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... royal du 16 avril érige l'église de Heykant ( diocèse de Gand ) en chapelle ressortissant à la cure primaire de Zele . Sa circonscription comprend les hameaux de Heykant et de Bosch . Le traitement de 300 frs . est attaché à cette ...
... royal du 16 avril érige l'église de Heykant ( diocèse de Gand ) en chapelle ressortissant à la cure primaire de Zele . Sa circonscription comprend les hameaux de Heykant et de Bosch . Le traitement de 300 frs . est attaché à cette ...
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... royal du 19 avril , à partir du 1er janvier 1856 , le traitement de 500 fr . est attaché : Dans la province d'Anvers , à l'é- glise de Wilryck , pour un second vicaire ; dans la province de Brabant , à l'église d'Overlaere sous ...
... royal du 19 avril , à partir du 1er janvier 1856 , le traitement de 500 fr . est attaché : Dans la province d'Anvers , à l'é- glise de Wilryck , pour un second vicaire ; dans la province de Brabant , à l'église d'Overlaere sous ...
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... royal et de l'école moyenne d'Anvers , approuvés par l'arrêté royal du 5 avril 1834. Les conseils offerts à la jeunesse par l'auteur de ce recueil , sont excellents sous tous les rapports ; ils ne sont ni longs ni trop nombreux , et on ...
... royal et de l'école moyenne d'Anvers , approuvés par l'arrêté royal du 5 avril 1834. Les conseils offerts à la jeunesse par l'auteur de ce recueil , sont excellents sous tous les rapports ; ils ne sont ni longs ni trop nombreux , et on ...
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... royale , à nos jeunes princes dont les excellentes qualités font l'espoir de la nation , Comme cet article est déféré aux tribunaux , il suffit de le mentionner ici en passant . l'on sait qu'il suffit en France qu'un mauvais conseil soit ...
... royale , à nos jeunes princes dont les excellentes qualités font l'espoir de la nation , Comme cet article est déféré aux tribunaux , il suffit de le mentionner ici en passant . l'on sait qu'il suffit en France qu'un mauvais conseil soit ...
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... royal , duc de Scanie , est né le 3 mai 1826 , et a épousé , le 19 juin 1850 , la princesse Wilhelmine d'Orange , fille du prince Guillaume des Pays - Bas , née le 5 août 1828 . 2. Des arrêtés royaux du 25 avril nomment grand - cordon ...
... royal , duc de Scanie , est né le 3 mai 1826 , et a épousé , le 19 juin 1850 , la princesse Wilhelmine d'Orange , fille du prince Guillaume des Pays - Bas , née le 5 août 1828 . 2. Des arrêtés royaux du 25 avril nomment grand - cordon ...
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Seite 65 - ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
Seite 65 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 60 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 65 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Seite 59 - Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable...
Seite 63 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 146 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 55 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.
Seite 60 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 65 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.