Journal historique et littéraire, Band 23Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1837 |
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... son magasin , dans sa boutique ou en tout autre lieu des comestibles , boissons , denrées ou substances alimen- taires destinés à être vendus ou débités , sachant qu'ils sont falsifiés . Art . 4. Dans les cas prévus par les articles - 6.
... son magasin , dans sa boutique ou en tout autre lieu des comestibles , boissons , denrées ou substances alimen- taires destinés à être vendus ou débités , sachant qu'ils sont falsifiés . Art . 4. Dans les cas prévus par les articles - 6.
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... lieu de deux ; car c'est précisément en cela que gît l'erreur . Il ne suffit pas non plus de leur attribuer les mêmes droits de la manière qu'on l'a fait ; car cette prétendue égalité est une source d'inquiétude , d'em- barras et de ...
... lieu de deux ; car c'est précisément en cela que gît l'erreur . Il ne suffit pas non plus de leur attribuer les mêmes droits de la manière qu'on l'a fait ; car cette prétendue égalité est une source d'inquiétude , d'em- barras et de ...
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... lieu aux plaintes que nous entendons aujourd'hui , et aux fâcheux débats qui en sont la suite . Dans tous les cas , les parents seroient libres et ils au- roient un choix à faire , sans avoir besoin de se séparer de leurs enfants et ...
... lieu aux plaintes que nous entendons aujourd'hui , et aux fâcheux débats qui en sont la suite . Dans tous les cas , les parents seroient libres et ils au- roient un choix à faire , sans avoir besoin de se séparer de leurs enfants et ...
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... lieu à des mesures dont les suites sont déplorables . Des écoles de charité où les sexes étoient parfaitement séparés , selon le vœu de l'épiscopat , ont été forcées de renvoyer les pauvres garçons qu'elles formoient , parce que ces ...
... lieu à des mesures dont les suites sont déplorables . Des écoles de charité où les sexes étoient parfaitement séparés , selon le vœu de l'épiscopat , ont été forcées de renvoyer les pauvres garçons qu'elles formoient , parce que ces ...
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... lieu , sur le legs fait par ladite testatrice en faveur de la congrégation hospitalière des sœurs noires de Dixmude , et dont celles - ci ont déclaré ne point , quant à présent , se prévaloir . La dame supérieure de la congrégation ...
... lieu , sur le legs fait par ladite testatrice en faveur de la congrégation hospitalière des sœurs noires de Dixmude , et dont celles - ci ont déclaré ne point , quant à présent , se prévaloir . La dame supérieure de la congrégation ...
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Seite 65 - ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
Seite 65 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 60 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 65 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Seite 59 - Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable...
Seite 63 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 146 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 55 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.
Seite 60 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 65 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.