Journal historique et littéraire, Band 23Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1837 |
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... devoir se réserver le droit de donner les grades et les diplômes ; et il faut en con- venir , c'est pour une bonne raison ; car le grade confère un droit civil . Avec le diplôme de docteur , le jeune homme est admis à exercer dans la ...
... devoir se réserver le droit de donner les grades et les diplômes ; et il faut en con- venir , c'est pour une bonne raison ; car le grade confère un droit civil . Avec le diplôme de docteur , le jeune homme est admis à exercer dans la ...
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... devoir se borner à le modifier , comme on l'a fait et comme on veut encore le faire dans ce moment . Si l'Etat , dans le système du jury central , avoit pu le com- poser exclusivement de membres étrangers aux établissements rivaux et à ...
... devoir se borner à le modifier , comme on l'a fait et comme on veut encore le faire dans ce moment . Si l'Etat , dans le système du jury central , avoit pu le com- poser exclusivement de membres étrangers aux établissements rivaux et à ...
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... devoir contribuer à la diminuation du nombre des jeunes gens aux universités , en ce que la fréquentation d'une de leurs facultés cesseroit d'être obligatoire . Mais si ce résultat est possible ( chose que nous ne voudrions pas ...
... devoir contribuer à la diminuation du nombre des jeunes gens aux universités , en ce que la fréquentation d'une de leurs facultés cesseroit d'être obligatoire . Mais si ce résultat est possible ( chose que nous ne voudrions pas ...
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... devoir laisser les développements . Il doit rencontrer des obstacles dans l'organisation actuelle ; il en rencontrera auprès des hommes et auprès des choses . Mais comme nous le croyons basé sur la Constitution , c'est - à - dire sur la ...
... devoir laisser les développements . Il doit rencontrer des obstacles dans l'organisation actuelle ; il en rencontrera auprès des hommes et auprès des choses . Mais comme nous le croyons basé sur la Constitution , c'est - à - dire sur la ...
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... devoirs des membres de l'association et des comités se trouvent indiqués par le but même de l'œuvre . Ils consistent à tra ... devoir de ne point étaler les marchandises , de ne pas vendre ni acheter , et de ne pas travailler ni faire ...
... devoirs des membres de l'association et des comités se trouvent indiqués par le but même de l'œuvre . Ils consistent à tra ... devoir de ne point étaler les marchandises , de ne pas vendre ni acheter , et de ne pas travailler ni faire ...
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Seite 65 - ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
Seite 65 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 60 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 65 - Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...
Seite 59 - Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable...
Seite 63 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 146 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 55 - Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.
Seite 60 - Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 65 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.