 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites, par le frai, de 5 pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. V. — Les pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 0 fr. 50 centimes, et de 0 fr. 20 centimes,... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 Seiten
...devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances...empreintes auront disparu. 5. Les pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, fabriquées dans des conditions... | |
 | France - 1867 - 1120 Seiten
...devront être refondues par les Gouvernements qui le auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances...empreintes auront disparu. 5. Les pièces d'argent de deux francs, de un franc, de cinquante centimes et de vingt centimes, fabriquées dans des conditions... | |
 | France - 1867 - 1102 Seiten
...déterminées au tableau ci-dessous : Ces pièces devront être refondues lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances...ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. Le tout conformément à la convention monétaire ci-annexée|J), signée à Paris, le a3 décembre... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...déterminées an tablca'J ci-dessous : Ces pièces devront Otre refondues lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances...ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. Le tout conformément à la Convention monétaire ci-annexée (1), signi-e > Paris, le 23 décembre... | |
 | Italy - 1869 - 488 Seiten
...refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites, par le frai, de 5 pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. V. — Les pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 0 fr. 50 centimes, et de 0 fr. 20 centimes,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 Seiten
...lorsqu'elles seront réduites par le frai de 5 p. 0/0 au-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. 5. Les...pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'art. 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises, jusqu'à concurrence... | |
 | France - 1880 - 1248 Seiten
...lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour ceot ап-dessous des tolérances indiquées plus haut, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. 5. Les...d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 »liront cours légal entre les particuliers de l'État qui les a émises , jusqu'à concurrence de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 Seiten
...refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites, par le frai, de 5 pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. V. — Les pièces d'argent de 2 francs, de 1 fr., de 0 fr. 50 centimes et de 0 fr. 20 centimes, fabriquées... | |
 | Jules Dalsème - 1887 - 176 Seiten
...devront être refondues par les gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances...d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal, entre les particuliers de l'État qui les a émises, jusqu'à concurrence de cinquante... | |
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Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. 5. Les pièces d'argent... 
