 | 1857 - 910 Seiten
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | 1837 - 636 Seiten
...suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...suzeraineté de la Sublime-Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. » Les babitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, BOUS la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux Principautés, et pendant l'espace de...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ABT. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront...jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis gefanbten repräfentirt fein werben , mit ber 58езе1фпипд unb ber 9£uef ül;nmg ter Arbeiten... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...suzeraineté de la Sublime Porte. « Les habitants de ce territoirejouiront des droits et priviléges assurés « aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera per« mis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de ° leurs propriétés. «... | |
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Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. 
