Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Band 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 |
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... autre État , la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rap- port aussi , les bâtiments de l'un et de l'autre État soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . ART . IV . Les bâtiments de l'une des hautes ...
... autre État , la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rap- port aussi , les bâtiments de l'un et de l'autre État soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . ART . IV . Les bâtiments de l'une des hautes ...
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... autre partie , ne s'étendrait pas générale- ment aux produits similaires des autres États ; 2o A faire participer les sujets et les produits quelconques de l'autre État aux primes , remboursement de droits et autres avan- tages ...
... autre partie , ne s'étendrait pas générale- ment aux produits similaires des autres États ; 2o A faire participer les sujets et les produits quelconques de l'autre État aux primes , remboursement de droits et autres avan- tages ...
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... autre contrée . ART . IX . En tout ce qui concerne les droits de douane et de na- vigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réci- proquement de n'accorder aucune faveur , privilége ou immunité à un autre État , sans ...
... autre contrée . ART . IX . En tout ce qui concerne les droits de douane et de na- vigation , les deux hautes parties contractantes se promettent réci- proquement de n'accorder aucune faveur , privilége ou immunité à un autre État , sans ...
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... autre . De même , les gouvernements contractants assurent , l'un aux na- vires de l'autre , toute faculté d'entrepôt et toutes primes et rembour- sements de droits , qu'ils auraient accordés aux importations faites par les navires d'une ...
... autre . De même , les gouvernements contractants assurent , l'un aux na- vires de l'autre , toute faculté d'entrepôt et toutes primes et rembour- sements de droits , qu'ils auraient accordés aux importations faites par les navires d'une ...
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... autre pays . Il est cependant entendu que les droits , impôts , ou charges quel- conques , qui sont ou seront payables pour les bâtiments mêmes , doivent être acquittés au premier port où ils rompraient le charge- ment , ou en ...
... autre pays . Il est cependant entendu que les droits , impôts , ou charges quel- conques , qui sont ou seront payables pour les bâtiments mêmes , doivent être acquittés au premier port où ils rompraient le charge- ment , ou en ...
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additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas perçus Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproquement règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen sera ratifié ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets Sund tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
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Seite 339 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 141 - ... higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Seite 172 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 6 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Seite 4 - ... collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other.
Seite 126 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Seite 475 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Seite 10 - ... boat, with two or three men only, in order to execute the said examination of the papers concerning the ownership and cargo of the vessel, without causing the least extortion, violence, or...
Seite 12 - To make more effectual the protection which the United States and the Republic of New Granada shall afford in future to the navigation and commerce of the citizens of each other, they agree to receive and admit Consuls and Viceconsuls, in all the ports open to foreign commerce, who shall enjoy in them all the rights, prerogatives and immunities of the Consuls...
Seite 57 - State shall be extended to the citizens or subjects of the other contracting party gratuitously. If the concession in favor of that other State shall have been gratuitous, and on the same or equivalent conditions if the concession shall have been conditional.