 | 1881 - 654 Seiten
...reconnu d'un commun accord que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. Art. 3. Le gouvernement de la République française...danger qui menacerait la personne ou la dynastie de S A. ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. Le gouvernement de la République... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 Seiten
...reconnu, d'un commun accord , que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. Art. 3. Le gouvernement de la République française...danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. Le gouvernement de la République... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 Seiten
...commun accord, que l'Administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. ARTICLE III. Le Gouvernement de la République Française prend l'engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse... | |
 | 1882 - 160 Seiten
...reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. Art. 3. — Le gouvernement de la République française...danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. Art. 4. — Le gouvernement de la... | |
 | 1882 - 514 Seiten
...accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. Art. .4. — - Le gouvernement de la République française prend...danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. Art. 4. — Le gouvernement de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 Seiten
...réorganiser ; et de plus il ya un article du traité qui nous oblige à maintenir le bon ordre en Tunisie. « Art. 3. — Le Gouvernement de la République française...prend l'engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 Seiten
...accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. ABT. 111. — Le Gouvernement de la République française prend l'engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse... | |
 | Henri Brosselard - 1883 - 426 Seiten
...le maintien de l'ordre. Art. 3. — Le gouvernement de la République française prend-l'engagement de prêter un constant appui à SA le bey de Tunis...danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse, ou qui compromettrait la tranquillité de ses Etats. Art. 4. — Le gouvernement de la... | |
 | France treaties - 1883 - 428 Seiten
...reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre. ART. 3. Le Gouvernement de la République française...prend l'engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse... | |
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SA le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États. 
