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" Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet effet, ils pourront y élever, dans le terrain destiné à leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc.,... "
Traité de droit international public en temps de paix - Seite 365
von Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 631 Seiten
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Revue des deux mondes

1873 - 1058 Seiten
...culte catholique, et cette clause n'a en vue que les sujets français. Elle est ainsi conçue : « Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...cet effet ils pourront y élever, dans le terrain de leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme....
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Revue orientale et américaine, Band 4

Léon de Rosny - 1860 - 508 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. l\. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 Seiten
...ils conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte , comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme....
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Revue Orientale et Americaine, Band 4

1860 - 502 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. à. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme....
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer libremont leur religion, et, à cet effet, ils pourront y élever,...édifices convenables à leur culte , comme églises, c lia pcl les, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais, a déjà aboli dans l'empire l'usage...
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Souvenirs d'une ambassade en Chine et au Japon en 1857 et 1858

marquis de Moges (Alfred) - 1860 - 372 Seiten
...français au Japon avaient le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet effet, ils pouvaient élever dans le terrain destiné à leur résidence...convenables à leur culte, comme églises, chapelles et cimetières. Sans doute la liberté religieuse n'était point accordée aux Japonais, mais un pas...
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Bulletin des lois de la République française, Band 15,Ausgaben 759-815

France - 1860 - 1108 Seiten
...ils conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet efiet, ils pourront y élever, dans le terrain destiné à leur résidence, les édiflces convenables...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1106 Seiten
...franchir autour de ces villes. i. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement tear religion, et, à cet effet, ils pourront y élever, dans le terrain (festiné à leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières,...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. ART. 4- Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le Gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme....
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