Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet effet, ils pourront y élever, dans le terrain destiné à leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc.,... Traité de droit international public en temps de paix - Seite 365von Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 631 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1873 - 1058 Seiten
...culte catholique, et cette clause n'a en vue que les sujets français. Elle est ainsi conçue : « Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...cet effet ils pourront y élever, dans le terrain de leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.... | |
| Léon de Rosny - 1860 - 508 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. l\. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.... | |
| France - 1860 - 726 Seiten
...ils conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte , comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.... | |
| 1860 - 502 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. Art. à. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer libremont leur religion, et, à cet effet, ils pourront y élever,...édifices convenables à leur culte , comme églises, c lia pcl les, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais, a déjà aboli dans l'empire l'usage... | |
| marquis de Moges (Alfred) - 1860 - 372 Seiten
...français au Japon avaient le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet effet, ils pouvaient élever dans le terrain destiné à leur résidence...convenables à leur culte, comme églises, chapelles et cimetières. Sans doute la liberté religieuse n'était point accordée aux Japonais, mais un pas... | |
| France - 1860 - 1108 Seiten
...ils conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. 4. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet efiet, ils pourront y élever, dans le terrain destiné à leur résidence, les édiflces convenables... | |
| France - 1860 - 1106 Seiten
...franchir autour de ces villes. i. Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement tear religion, et, à cet effet, ils pourront y élever, dans le terrain (festiné à leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières,... | |
| Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 Seiten
...conviendront aussi des limites que les Français ne devront pas franchir autour de ces villes. ART. 4- Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer...culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le Gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.... | |
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