Traité de droit international public en temps de paix, Band 2Larose et Forcel, 1882 - 631 Seiten |
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... navires de guerre . 24 . Territorialité des navires de commerce dans les eaux de leur patrie et en mer libre . 25. Territorialité des navires de commerce dans les eaux soumises à la souveraineté étrangère . — 26. Juridiction ...
... navires de guerre . 24 . Territorialité des navires de commerce dans les eaux de leur patrie et en mer libre . 25. Territorialité des navires de commerce dans les eaux soumises à la souveraineté étrangère . — 26. Juridiction ...
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... navires qui la traver- sent ; ses ondes ne fléchissent pas sous le poids dont on les charge , et le vent ne se fatigue jamais d'enfler les voiles , quel que soit le nombre des navires qui les portent . La mer , d'ailleurs , n'est pas ...
... navires qui la traver- sent ; ses ondes ne fléchissent pas sous le poids dont on les charge , et le vent ne se fatigue jamais d'enfler les voiles , quel que soit le nombre des navires qui les portent . La mer , d'ailleurs , n'est pas ...
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... navires qui la sillonnent , elle rede- vient en quelques instants , selon l'expression de Mme de Staël , ce qu'elle était à l'époque de la création . L'homme dépouille son orgueil devant ce terrible élément qui engloutit dans ses ...
... navires qui la sillonnent , elle rede- vient en quelques instants , selon l'expression de Mme de Staël , ce qu'elle était à l'époque de la création . L'homme dépouille son orgueil devant ce terrible élément qui engloutit dans ses ...
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... navire de fréquenter librement ces pa- ⚫ rages . Ajoutons que ces mers ne sont pas inépuisables , car la pêche ne ... navires de guerre , compromet parfois la sûreté des territoires voisins ; elle n'est pas , dès lors , innocente ...
... navire de fréquenter librement ces pa- ⚫ rages . Ajoutons que ces mers ne sont pas inépuisables , car la pêche ne ... navires de guerre , compromet parfois la sûreté des territoires voisins ; elle n'est pas , dès lors , innocente ...
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... navires étrangers venant menacer leur terri- toire ; ils doivent veiller à la perception des impôts indispensables à leur existence , qui grèvent les produits nationaux et étrangers et dont la contrebande maritime amoindrirait sans ...
... navires étrangers venant menacer leur terri- toire ; ils doivent veiller à la perception des impôts indispensables à leur existence , qui grèvent les produits nationaux et étrangers et dont la contrebande maritime amoindrirait sans ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accrédités actes agents diplomatiques ambassadeurs attribuer autorités Bynkershoeck chargés choses citoyen civile Code Code civil italien commerce commun congrès de Vienne conséquent constitue consuls contractants convention crimes délits détroit diplo Diritto doit eaux effet Égypte envoyés exclusive exerce existe faculté fleuves François Ier garanties gouvernement étranger Hautefeuille immunités immunités diplomatiques international italien juridiction locale juridique l'agent l'article l'autorité l'envoyé l'État l'exemption de juridiction l'exercice l'exterritorialité l'inviolabilité l'Italie l'usage légation lettres de créance liberté libre Loi consulaire lois marine marine militaire maritime matiques ment mer territoriale mers ministre étranger ministre public mission diplomatique nation nationale navigation navigation fluviale navires de guerre nécessaire offenses Ortolan pays pénale personne peuples peuvent plomatiques pontificaux port possession pouvoir prérogatives prince principe privée propriété puissances raineté raison rapports règle représente rivage riverains royaume d'Italie s'il saurait seul simple particulier soumis souve souverain souveraineté territoriale spécial sûreté territoire tion traité tribunaux Vattel veraineté
Beliebte Passagen
Seite 125 - ... la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage...
Seite 90 - Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.
Seite 368 - Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral.
Seite 369 - Afin de protéger contre la contrebande des armes et des munitions de guerre les possessions algériennes de la République française, le Gouvernement de...
Seite 563 - États-Unis, et fondées sur des actes commis en haute mer ou sur le territoire des États-Unis pendant la période comprise entre le 13 avril 1861 et le -20 août 1866, par les autorités civiles ou militaires du Gouvernement des États-Unis...
Seite 365 - Les sujets français au Japon auront le droit d'exercer librement leur religion, et, à cet effet, ils pourront y élever, dans le terrain destiné à leur résidence, les édifices convenables à leur culte, comme églises, chapelles, cimetières, etc., etc. Le gouvernement japonais a déjà aboli dans l'empire l'usage des pratiques injurieuses au christianisme.
Seite 160 - Pour éviter les discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne par laquelle les questions de rang ont été réglées ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres résidents accrédités auprès d'elles formeront par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les...
Seite 89 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 368 - République française se porte garant de l'exécution des traités actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes. ART. 5 Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey de Tunis par un Ministre Résident, qui veillera à l'exécution du présent Acte , et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays....
Seite 368 - SA le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États.