Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères, Band 2Imprimerie Nationale, 1920 |
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... Diani ou Saint - Paul ; 32 ° La rive droite du fleuve Diani ou Saint - Paul jusqu'à son confluent avec la rivière Oulé en aval de l'île Tinsou qui restera française ; 33 ° La rive gauche de la rivière Oulé jusqu'à LIBÉRIA . 29.
... Diani ou Saint - Paul ; 32 ° La rive droite du fleuve Diani ou Saint - Paul jusqu'à son confluent avec la rivière Oulé en aval de l'île Tinsou qui restera française ; 33 ° La rive gauche de la rivière Oulé jusqu'à LIBÉRIA . 29.
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... restera libérien . IV 1 ° La rive droite de Cavally jusqu'à la mer . ART . 2. Il sera établi le long de la frontière des postes libériens aux endroits fixés ci - après : 1 ° au village de Saboredou , 2 ° au village de Zinta , 3o au ...
... restera libérien . IV 1 ° La rive droite de Cavally jusqu'à la mer . ART . 2. Il sera établi le long de la frontière des postes libériens aux endroits fixés ci - après : 1 ° au village de Saboredou , 2 ° au village de Zinta , 3o au ...
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... restera en vigueur jusqu'à l'expi- ration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes . En foi de quoi , les soussignés , savoir .: M. le Ministre Résident de la Répu- blique ...
... restera en vigueur jusqu'à l'expi- ration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des parties contractantes . En foi de quoi , les soussignés , savoir .: M. le Ministre Résident de la Répu- blique ...
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... restera libre de résilier , à chaque instant , le présent arrangement . Fait à Luxembourg , en double exemplaire , le 10 septembre 1902 . ( L. S. ) DENAUT . ( L. S. ) EYSCHEN . 27 juin 1906. Convention relative à la réparation des ...
... restera libre de résilier , à chaque instant , le présent arrangement . Fait à Luxembourg , en double exemplaire , le 10 septembre 1902 . ( L. S. ) DENAUT . ( L. S. ) EYSCHEN . 27 juin 1906. Convention relative à la réparation des ...
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... restera en vigueur pendant un an après que la dénonciation en aura été faite par l'une ou l'autre des deux Administrations . En foi de quoi , les soussignés , dûment autorisés à cet effet , ont dressé le présent acte et y ont apposé ...
... restera en vigueur pendant un an après que la dénonciation en aura été faite par l'une ou l'autre des deux Administrations . En foi de quoi , les soussignés , dûment autorisés à cet effet , ont dressé le présent acte et y ont apposé ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes Administrations Administrations des postes Affaires Étrangères Agents consulaires applicables articles suivants autorités avril bateau borne suivante bureaux canton de Genève chemin de fer colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Confédération Suisse Conseil Fédéral Suisse Consuls Consuls généraux contractantes convenus des articles Déclaration Décret dispositions douane Envoyé Extraordinaire établis États Extraordinaire et Ministre frontière Gouvernement Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Idem juillet juin kilogrammes l'Administration l'article l'extradition lesdits Libéria Luxembourg marchandises mètres Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Nicaragua Norvège Pays-Bas pleins pouvoirs Plénipotentiaire près S. M. Plénipotentiaires respectifs Pontianak poste pourra pourront présent Arrangement présent Traité présente Convention sera Président Principauté Prusse ratifications en seront réciproquement règlements République Française Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine s'être communiqué seront échangées service siamois Sieur stipulations Sublime Porte Suède sujets tarif taxes télégraphique territoire tion tracé en ligne tribunaux trouvés en bonne Vallorbe Vallorcine Vénézuela vigueur
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Seite 228 - Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Seite 123 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 327 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Seite 195 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans...
Seite 551 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Seite 201 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce...
Seite 176 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 80 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille , lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Seite 120 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Seite 268 - Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays.