 Les préteurs seront chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat , à la police et à l'entretien de son palais . de ses jardins, et au cérémonial. — Ils se diviseront les soins de surveillance et d'administration.  Revue d'Alsace - Seite 1141904Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...pourront être réélus que sur une nouvelle présentation. Art. ii. « Les préteurs seront chargés d* tous les détails relatifs à la garde du sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins et au cérémonial. Ils se diviseront les soins de surveillance et d'administration.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...suc la présentation du Sénat , qui , pour chaque place , désigne trois sujets. Les préteurs sont chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat , à la police et à l'entretien de son palais , de ses jardins et au cérémonial. Ils ont sous leurs ordres deux messagers, six huissiers... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...sur la présentation du Sénat , qui, pour chaque place, désigne trois sujets. Les préteurs sont chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins, et au cérémonial. Ils ont sous leurs ordres deux Messagers, six Huissiers... | |
 | 1806 - 392 Seiten
...expirés, ils ne pourront être réélus que sur une nouvelle présentation. ii. Les préteurs seront chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat , à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins , et au cérémonial. Ils se diviseront les soins de surveillance et... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 Seiten
...la présentalion du sénat qui , pour chaque place , désignera trois sujels. Les prêteurs seront chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat , à la police et à l'entretien de son palais , de ses jardins et au cérémonial. Le chancelier aura sous son ad' ministration les... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...expirés , ils ne peuvent être réélus que sur une nouvelle présentation. 52g. Les préteurs sont chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins, et au cérémonial. 35o. Ils se divisent les soins de surveillance et... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...expirés, ils ne pourront être réélus que sur une nouvelle présentation. 1 i . Les préteurs seront chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat , à la police et à l'entretien de son palais . de ses jardins, et au cérémonial. — Ils se diviseront les soins de surveillance... | |
 | 1844 - 584 Seiten
...la présentation du sénat, qui, pour chaque place , désignait trois sujets, Le préteurs étaient chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses jardins et au cérémonial. Ilsavaient sous leurs ordres deux messager!, six... | |
 | J F. Gangler - 1847 - 526 Seiten
...l'on donnait sous Napoléon , à des officiers nommés dans le sein du Sénat. Les prêteurs étaient chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat , à la police et à l'entreprise du palais sénatorial. Le maréchal Lefebvre, duc de Dantzig, fut un des préteurs du... | |
 | 1857 - 818 Seiten
...sur la présentation du sénat, qui pour chaque place désignait trois sujets. Les prêteurs étaient chargés de tous les détails relatifs à la garde du sénat , à la police et à l'entretien de son palais , de ses jardins et au cérémonial. Ils avaient sous leurs ordres d'eu» messagers,... | |
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