 | 1833 - 772 Seiten
...2e classe 188 686 Liste de 49 jennes gens admis à l'école navale. 910 703 33. Ordonnnance du Roi sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers 199 489 S4. Ordonnance du Roi sur les dépôts faits dans les chancelleries consulaires... | |
 | France - 1834 - 722 Seiten
...crédit complémentaire applicable aux frais de voyage et de courriers 271 549 Z3. ORDONNANCE concernant l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger 266 457 â4. ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline contre des gardes nationaux du département... | |
 | 1834 - 970 Seiten
...secrétaire- d'état det affaires étrangères , V. BKOGLIE. OnbosNAKCE DTJ ROI sur l'intervenlion des consuls, relativement aux actes de l'état civil des français en pays étranger. LOOIS-PHUIPPB , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département des affaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...le Roi: Le ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, V. BROGLIE. V. Ordonnance du Roi sur l'intervention des consuls , relativement aux...de l'état civil des Français en pays étranger. En date du 23- Octobre 1833. Louis Philippe, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 Seiten
...sont chargés d'affaires. Les ordonnances royales du 23 et du 26 oct. 1833 ont fixé les attributions des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers, et relativement aux passeports, légalisations et significations judiciaires; celle du... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 Seiten
...août ci-dessus. Renseignements périodiques. Mémoires annuuls. Papiers diplomatiques. Intervention des Consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger. Dépôts faits dans les Chancelleries consulaires. Attributions des Consulat* relativement aux passe-ports,... | |
 | Antoine Marie Demante - 1849 - 508 Seiten
...sujet Ord. du 23 octobre \ 833 (3). ' 92 bis. I. L'ordonnance du 23 octobre 1833 règle en détail l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger. Elle prescrit à ces fonctionnaires de se (1) V. a ce sujet C. c. Rej. 13 mars 1827 (J. du Palais,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 Seiten
...présente ordonnance. Donné à Paris, le 24 août 1833. Signé : Louis -PHILIPPE. ACTES DE L'ÉTAT CIYIL. ORDONNANCE ROYALE sur l'intervention des Consuls,...de l'état civil des Français en pays étranger. ART. 1er. Nos consuls se conformeront , pour la réception et la rédaction des actes de l'état civil... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 Seiten
...langues orientales et des drogmans. T. VI, Des Agents Consulaires et vice-Consuls. F. 399, Ordonnance sur l'intervention des Consuls relativement aux actes...de l'État civil des Français en pays étranger. P. 402, Ordonnance sur les dépôts faits dans les chancelleries Consulaires. P. 431, Ordonnance relative... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 Seiten
...spéciale sur l'exercice de la juridiction consulaire en pays de chrétienté, 29 novembre; — ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers, 23 octobre ; — ordonnance sur les attributions des consuls relativement aux passe-ports,... | |
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... ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers... 
