Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... territoire de l'autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour ...
... territoire de l'autre , ne seront assujettis à aucune visite ou perquisition vexatoire ; il ne sera fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour ...
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... territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année ... territoire ou dans l'étendue des domaines de l'autre , et qui y exerceront quelque profession ou com- merce spécial ...
... territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année ... territoire ou dans l'étendue des domaines de l'autre , et qui y exerceront quelque profession ou com- merce spécial ...
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... territoire . Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités lo- cales ne pourront y intervenir . Art . 23. En cas de décès de leurs nationaux ...
... territoire . Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités lo- cales ne pourront y intervenir . Art . 23. En cas de décès de leurs nationaux ...
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... territoire suisse demeurera ouvert à l'entrée des objets venant des États - Unis d'Amérique ; de même , aucun port de ces Etats ne sera fermé aux ob- jets venant de la Suisse , pourvu que ceux - ci arrivent sur des navires des Etats ...
... territoire suisse demeurera ouvert à l'entrée des objets venant des États - Unis d'Amérique ; de même , aucun port de ces Etats ne sera fermé aux ob- jets venant de la Suisse , pourvu que ceux - ci arrivent sur des navires des Etats ...
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... territoire de l'au- tre , ou qui en feront sortir leurs propriétés ou effets quel- conques , ne payeront d'autres droits , charges ou impôts que ceux qui seront payés par les nationaux en pareille circonstance . XVII . Le Gouvernement ...
... territoire de l'au- tre , ou qui en feront sortir leurs propriétés ou effets quel- conques , ne payeront d'autres droits , charges ou impôts que ceux qui seront payés par les nationaux en pareille circonstance . XVII . Le Gouvernement ...
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