Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment , que ceux aux- quels sont ou seront assujettis les navires de ...
... sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare , de port , de pilotage , de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment , que ceux aux- quels sont ou seront assujettis les navires de ...
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... sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ...
... sortie des marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ...
Seite 18
... sortie , sur le même pied que les bâtiments nationaux , pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et autres char- ges qui pèsent sur la coque du navire , sous quelque ...
... sortie , sur le même pied que les bâtiments nationaux , pour tout ce qui concerne les droits de tonnage , de pi- lotage , de port , de fanal , de quarantaine et autres char- ges qui pèsent sur la coque du navire , sous quelque ...
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... sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'aux vacations des of- ficiers publics et à tout autre droit ou charge de quel- que espèce ou ...
... sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage , ainsi qu'aux vacations des of- ficiers publics et à tout autre droit ou charge de quel- que espèce ou ...
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... sortie , et au passage , à des droits de tonnage , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de fanal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , d'entrepôt , de patente , de navigation , de péage ...
... sortie , et au passage , à des droits de tonnage , de port , de balisage , de pilotage , d'ancrage , de remorque , de fanal , d'écluse , de canaux , de quarantaine , de sauvetage , d'entrepôt , de patente , de navigation , de péage ...
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