Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle ...
... pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d'échelle ...
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... pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits ... pourront exercer leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . Art ...
... pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits ... pourront exercer leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . Art ...
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... pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion ...
... pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion ...
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... pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive ...
... pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé à la nation la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive ...
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... pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et ...
... pourront être accordés dans leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée . Art . 21. Les archives , et , en général , tous les pa- piers des chancelleries des consulats respectifs seront in- violables ; et ...
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