Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le président de la ...
... gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le président de la ...
Seite 15
... gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des ...
... gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes venait à subir au Chili des ...
Seite 19
... Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S. M. le roi , son auguste souverain , le contenu de la note susmentionnée , et Sa Majesté , voulant saisir cette ...
... Gouvernement français a récemment confié le service postal de la Méditerranée . Le soussigné s'est empressé de soumettre à S. M. le roi , son auguste souverain , le contenu de la note susmentionnée , et Sa Majesté , voulant saisir cette ...
Seite 20
... gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux gouvernements se réservent de s'entendre ultérieurement sur quelques facultés à introduire au sujet de ...
... gouvernement en fera faire , dans l'intervalle , la promulgation d'après les lois particulières de chacun des deux pays . Les deux gouvernements se réservent de s'entendre ultérieurement sur quelques facultés à introduire au sujet de ...
Seite 28
... gouvernement auprès du- quel il est accrédité , pourra , suivant les circonstances , lui retirer l'exéquatur , le renvoyer du pays , ou le faire punir conformément aux lois , en faisantsavoir à l'autre gouvernement les raisons qui l'ont ...
... gouvernement auprès du- quel il est accrédité , pourra , suivant les circonstances , lui retirer l'exéquatur , le renvoyer du pays , ou le faire punir conformément aux lois , en faisantsavoir à l'autre gouvernement les raisons qui l'ont ...
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