1763.

de Wirtemberg, touchant l'extradition
des déserteurs

1738. Traités entre la France et le rajah
1765. de Tanjour

5. Févr. Traité d'alliance et de commerce entre la Grande-Bretagne et la Suède. (Stockholm)

14. Févr. Traité de paix entre la Hollande et le roi de Candie

15. Févr. Convention entre la France et le duc de Nassau - Saarbruck

I. 324.

10. Mars Traité entre la Sardaigne et le duc de Parme, pour la fixation des limites des deux états

29. Mars Convention entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet des papiers du Granada, de proprieté britannique

12. Mai Substance de la convention entre la France et le duc de Deux - ponts, touchant l'abolition du droit d'aubaine

I. 354.

I. 372.

I. 380.

16. Juin Convention entre la France et l'électeur Palatin. (Schwetzingen)

I. 381.

18. Juin Convention de commerce entre la Prusse et la Saxe

1. 387.

20. Juin Traité de commerce entre la Grande

Bretagne et la Russie. (St. Péters-
bourg)

24. Juin Convention entre la France et l'Au-
triche, touchant l'abolition du droit

d'aubaine

22. Sept. Pacte de famille entre l'électeur

I. 390.

I. 402,

1766.

de Bavière et l'électeur Palatin.
(Schwetzingen)

26. Sept. Convention de commerce entre le

Tome Page

I. 408

Danemarck et le Portugal, (Lisbonne) I. 417

26. Nov. Lettres patentes du roi de France, touchant l'abolition du droit d'aubaine pour la ville d'Aix-la-Chapelle I. 420

1767.

1767.

13. Janv. Édit du duc de Parme, concernant les biens ecclésiastiques

2. Avril Convention entre le grand - duc de Toscane et le duc de Modène

22. Avril Convention provisoire d'échange entre le Danemarck et la Russie

28. Mai Traité de paix et de commerce entre. la France et l'empereur de Maroc

21. Juill. Convention entre l'Espagne et le Danemarck, touchant l'extradition des déserteurs

25. Juill. Traité de paix entre le Danemarck et l'empereur de Maroc

9. Oct. Convention préliminaire entre la France et les états de Liège

15. Oct. Prononcé de garantie sur le réglement de médiation de Genève

I. 507

I. 421

I. 426

I. 449

I. 457

I. 461

I. 468

I. 471

1768.

1768.

2. Janv. Convention entre la France et l'Espagne sur l'art. 24e du pacte de famille

I. 479

16. Janv. Édit du duc de Parme, contre l'appel

à Rome

I. 509

30. Janv. Bref du Pape Clément XIII, contre le duc de Parme

I. 51

1768.

3. Févr. Édit du duc de Parme, portant suppression de l'ordre des Jésuites

15. Févr. Actes de ratification de l'Empire, du traité entre la France et NassauSaarbruck

23. Févr. Traité d'amitié entre la comp. angl. des Indes orient. et le Nizzam Ally Cawn Souback

24. Févr. Traité d'amitié entre la Russie et la Pologne. (Varsovie)

1. Avril Article séparé d'un traité de subside entre la France et le prince de Nassau - Saarbruck

Tome Page

I. 515.

I. 348.

I. 519.

I. 535.

I. 589.

15. Mai Convention entre la France et Gènes, touchant l'île de Corse

I. 591.

I. 597.

27. Mai Traité d'accord entre la maison de Holstein et la ville de Hambourg

Juin

1769.

Lettres patentes du roi de France
touchant les possessions du duc de
Wirtemberg en Alsace

1769.

Févr. Lettres patentes du roi de France,
portant abolition du droit d'aubaine

en faveur de la noblesse immédiate
de l'Empire

13. Mars Convention entre la France et l'Es-
pagne, touchant les fonctions des
consuls

I. 615.

I. 624.

I .629.

1. Avril Traité de commerce entre la France et la ville de Hambourg. (Hambourg) I. 634.

16. Mai Traité entre la France et l'Autriche, touchant les limites des Pays-Bas. (Versailles)

26. Août Convention de commerce entre la Prusse et la ville de Brème

I. 661.

1.

I. 678.

8

1770.

1770.

28. Jany, Concordat entre le St. Siége et le roi de Sardaigne

12. Juill. Manifeste de la Russie contre les

pirates 8. Août Traité de paix entre la comp. angl. orient. et Ĥyder - Aly

25. Août Traité préliminaire de paix entre la France et le bey de Tunis

13. Sept. Traité définitif entre la France et le bey de Tunis

26. Oct. Convention supplémentaire à celle de 1766, entre la France et le duc de Nassau - Saarbruck

26. Oct. Article séparé d'un traité de subside entre la France et le duc de Nassau

1771.

Janv.

Saarbruck

1771.

Actes de l'empire germanique, sur
l'investiture des fiefs de Modène

22. Janv. Déclaration de la Grande - Bretagne
et de l'Espagne, touchant les îles
de Falkland

26. Févr. Second pacte de famille entre l'électeur de Bavière et l'électeur Palatin

6. Juill. Convention (non ratifiée) entre l'Autriche et la Porte

Tome Page

Acte du parlement britannique, sur
les mariages de la famille royale

3. Févr. Déclaration entre la France et Gênes, au sujet de la contrebande

1. Mai

Manifeste de la cour de Russie tou

chant le commerce neutre

II.

33.

1772.

6. Mai Déclaration de la France et du Danemarck, sur le payement des subsides arriérés

16. Mai Traité de paix, entre le Danemarck, et le dey d'Alger

24. Mai Traité de limites et de commerce entre la France et l'évêque de Liège, avec les articles séparés touchant le duc de Bouillon

30. Mai Convention d'armistice entre la Russie et la Porte. (Giurgevo)

25. Juill, Traité entre la Russie et l'Autriche, sur le démembrement de la Pologne. (St. Pétersbourg)

25. Juill. Traité entre la Russie et la Prusse sur le démembrement de la Pologne. (St. Pétersbourg)

7. Août Convention entre le Danemarck et la Saxe, sur l'abolition du droit de détraction

11. Sept. Déclaration de l'Autriche, au sujet de ses prétentions sur la Pologne

13. Sept. Lettres patentes du roi de Prusse, touchant ses droits sur la Pologne

18. Sept. Déclaration de la Russie, touchant. ses droits sur la Pologne

17 Sept. Réponse du roi de Pologne aux déclarations des trois cours

22. Sept. Note du ministère polonais, adressée aux ministres étrangers résidant à

Varsovie

II. 105.

30. Oct. Convention entre le Danemarck et le

duc de Mecklenbourg, sur l'abolition
du droit de détraction

Nov.

Déclarations réciproques des cours de

II. 217.