1806.

Janv.

1806.

Actes portant adoption du titre royal
par les électeurs Bavaro - Palatin et
de Wirtemberg; et de ceux pris par
l'électeur de Bade

28. Janv. Convention entre le roi de Bavière et
le grand-prieur de l'ordre de St. Jean

Tome Pa

VIII. 39

de Jérusalem d'Allemagne. (Munich) VIII. 40 Mars Actes et traités relatifs à la cession de diverses provinces à la France,

et par elle à plusieurs autres états à
la suite du traité de Presbourg

1.

12. Mars Traité entre l'empereur des Français et les princes de Nassau - Usingen et de Nassau-Weilbourg, portant cession de Cassel, Costheim et de l'ile St. Pierre à la France (Mayence)

VIII. 40

3.

Mars

Actes relatifs à la cession du duché de
Berg à la France par l'électeur Bavaro-
Palatin

VIII. 4

4.

Févr.

Actes relatifs à la cession de Salzbourg
et Bergtesgaden par l'électeur archiduc
Ferdinand à l'empereur d'Autriche

5.

15. Mars Décret de l'empereur des Français qui transfère les duchés de Clèves et de Berg au prince Joachim

6.

30. Mars Décret de l'empereur des Français déclarant son frère Joseph Napoléon, roi de Naples et de Sicile

7.

30 Mars Décret de l'empereur des Français transférant la principauté de Neufchatel au maréchal Berthier

1806.

Tome Page

8.

30. Mars Décret de l'empereur des Français, portant réunion au royaume d'Italie des états

vénitiens cédés par la paix de Presbourg VIII. 427.

9.

30. Mars Décret de l'empereur des Français, portant érection de trois duchés grands-fiefs de l'empire français dans les états de Parme et de Plaisance

10.

30. Mars Décret de l'empereur des Français portant disposition de la principauté de Guastalla en faveur de sa soeur, la princesse Pauline Borghèse

11.

30. Mars Décret de l'empereur des Français, portant réunion des pays de Massa et Carrara et de la Garfagnana et la principauté de Lucques

5. Jain

5. Juin

12.

Acte de l'empereur des Français, trans-
férant la principauté de Bénévent à son
ministre des relations extérieures Talley-
rand

13.

Acte par lequel l'empereur des Français
transfère la principauté de Ponte - Corvo
au maréchal Bernadotte

16. Févr. Quatrième statut constitutionnel du
royaume d'Italie, par lequel l'empe-
reur du Français adopte pour fils,
le prince Eugène (publié à Milan le
20. Déc. 1807.)

31. Mars Statut constitutionnel de France, formant la loi de la famille de l'empereur des Français

11. Févr. Traité entre l'empereur des Français et le roi de Bavière, relativement à la ligne militaire, déterminée dans la partie du Tyrol italien, contiguë au royaume d'Italie. (Inspruck)

VIII. 430.

VIII. 431.

VIII. 432.

VIII. 434.

VIII. 435.

VIII. 436.

VIII. 437.

VIII. 447.

1806.

Tome Pag

24. Mai

Actes par lesquels la république ba-
tave adopte un gouvernement monar-
chique, et défère la couronne au prince
Louis Napoléon

VIII. 449

3. Juin Extrait du traité de limites entre la Bavière et le Wirtemberg

VIII. 451

13. Janv. Actes concernant les rapports de la couronne de Suède avec l'empire germanique relatifs à la Pomeranie

VIII. 45

1806.

1803. Actes relatifs à la liberté du commerce accordée par la Porte- Ottomane aux sujets prussiens

VIII. 46

8. Juill. Capitulation demandée par la garnison napolitaine de Gaëte

VIII. 47

19. Juill. Actes relatifs à la confédération des états du Rhin et à la dissolution de l'empire germanique

VIII. 48

20. Juill. Traité de paix entre l'empereur des Français et l'empereur de Russie. (Paris) (non- ratifié)

Août Traités relatifs à différens arrangemens territoriaux entre les membres de la confédération du Rhin

Sept.

1.

Substance d'un traité entre le grand-duc
de Hesse et le prince de Nassau-Weil-
bourg, concernant diverses possessions
équestres, (30. Août 1806.)

2.

Convention entre le grand-duc de Hesse
et le prince d'Isenbourg, (24. Sept.)

3.

Substance de la convention pour arranger
quelques différends territoriaux entre le
prince Primat et le grand-duc-de Hesse,
(26, Sept. 1806.)

VIII. 47

VIII. 51

VIII. 51

VIII. 51

VIII. 51

4.

Convention entre les grands-ducs de Bade
et de Hesse, (6 Oct. 1806)

VIII. 52

1806.

Tome Page

Mai

Sept.

Oct.

5.

Traité d'échange entre le roi de Wirtem

berg et le grand-duc de Bade, (17.Oct.) VIII. 521.
Correspondance entre les rois de

Prusse et de Suède au sujet de l'oc-
cupation du duché de Lauenbourg VIII. 520.
Conventions militaires entre les trou-

Nov. pes françaises et prussiennes

31. Déc. Traité de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et les EtatsUnis d'Amérique. (Londres)

1806. Traités entre la France et divers 1807. princes et états d'Allemagne, portant leur accession à la confédération du Rhin

VIII. 537.

VIII. 579.

VIII. 552.

Traité entre l'archiduc grand - duc de
Wurzbourg et le duc de Saxe-Cobourg,
Hildbourghausen, au sujet des possessions
situées dans des bailliages Wurzbourgeois
(15. Juillet 1807.)

28.Janv. Articles du traité de paix et d'amitié
entre la Grande-Bretagne et la Prusse.
(Memel)

Tome Page

VIII. 562

VIII. 564.

VIII. 565.

VIII. 566.

VIII. 568

VIII. 568.

VIII. 571.

VIII. 576.

VIII. 601.