...sans Fassentiment des Puissances signataires du present Traite. ART. XV. L'Acte du Congres de Vienne ayant etabli les principes destines a regler la navigation...les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu^ Favenir ces principes seront egalement appliques au Danube et k ses embouchures. Elles declarent...

...Congres de Vienne ayantetabli les principes destines a r6gler la navigation des fleuves qui s6parent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'a 1'avenir ces priucipes seront egalement appliques au Danube et a ses embouchures. Elles declarent que cette disposition...

...Gorostiaga. Annexe No. 3. Traite de Paris du 30 Mars, 1856. Art. XV. L'Acte du Congres de Vienne , ayant etabli les principes destines a regler la navigation des fleuves qui separent on traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles, qu'a l'avenir ces...

...1856, which are as follows :— " L'acte du Congres de Vienne ayant etabli les principes destinés a regler la navigation des fleuves qui se*parent ou...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'a l'avenir ces principes seront e"galement applique's au Danube et à ses embouchures Elles déclarent...

...of Article 15 of the Treaty of Paris, 1856, which are as follows : — " L'acte du Congres de Vienne ayant etabli les principes destines a regler la navigation des fleuves qui sdparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'a Pavenir...

...1'assentiment des Puissances signataires du present Traite. Article XV. L'Acte du Congres de Vienne ayant e"tabli les principes destines a re"gler la navigation des fleuves qui apparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'a 1'avenir...