 Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.  Annales - Seite 175von Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...d'Utrecht. • DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...sens précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent..., tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...cours navigable séparent ou traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...précis de l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...précis de : l'article huitième ;âa traité d'Utrecht. TOME VIII. 7 Les puissances dont le» états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler , d'an commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière...qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière...Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...séparent ou traversant différens états. Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés on traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 Seiten
...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens de police.... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 Seiten
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
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