Annales, Band 24 |
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... seigneur pour le dommage que causent sur les routes publiques les roues des voitures . Vultaticus ressemble au précédent et se percevait pour le même objet . Themonaticus , péage prélevé sur le timon des voitures . Cespitaticus ...
... seigneur pour le dommage que causent sur les routes publiques les roues des voitures . Vultaticus ressemble au précédent et se percevait pour le même objet . Themonaticus , péage prélevé sur le timon des voitures . Cespitaticus ...
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... seigneur , soit qu'ils se rendissent ailleurs . Celui même qui les insultait ou qui exigeait d'eux quelque paiement pour tonlieu pouvait être nec de his qui sine negotiandi causa substantiam suam de una domo sua ad aliam aut ad palatium ...
... seigneur , soit qu'ils se rendissent ailleurs . Celui même qui les insultait ou qui exigeait d'eux quelque paiement pour tonlieu pouvait être nec de his qui sine negotiandi causa substantiam suam de una domo sua ad aliam aut ad palatium ...
Seite 30
... Le péage prélevé par le seigneur , ou le chef des Ganer- biens aux temps plus historiques , tel que fut peut - être Rauhingus , n'avait - il pas déjà une existence antérieure ? Anvers , en tant que ville , n'est citée que.
... Le péage prélevé par le seigneur , ou le chef des Ganer- biens aux temps plus historiques , tel que fut peut - être Rauhingus , n'avait - il pas déjà une existence antérieure ? Anvers , en tant que ville , n'est citée que.
Seite 31
... seigneur riverain avec des exactions telles que la tradition s'en est conser- vée jusqu'au temps où la légende fut écrite , et que le peuple , représentant l'idée de puissance unie à celle de force , a fait de celui qui arrêtait les ...
... seigneur riverain avec des exactions telles que la tradition s'en est conser- vée jusqu'au temps où la légende fut écrite , et que le peuple , représentant l'idée de puissance unie à celle de force , a fait de celui qui arrêtait les ...
Seite 35
... seigneur de Breda , en se réservant l'autre moitié . Godefroid s'obligeait à assurer , sauf force majeure , protection et sécurité à ceux qui passeraient par le fleuve ; le péage exorbitant perçu sur les vins devait être abaissé à trois ...
... seigneur de Breda , en se réservant l'autre moitié . Godefroid s'obligeait à assurer , sauf force majeure , protection et sécurité à ceux qui passeraient par le fleuve ; le péage exorbitant perçu sur les vins devait être abaissé à trois ...
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Beliebte Passagen
Seite 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 175 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Seite 175 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 175 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Seite 176 - ... riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douane».
Seite 175 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Seite 175 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.
Seite 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Seite 176 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.