Annales, Band 24 |
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... reste était attribué à l'État , sous réserve des besoins publics des villes et des ordres . On formait ainsi trois parts , dont deux étaient attribuées au fisc du prince depuis l'institution même de ces droits ; la troisième fut donnée ...
... reste était attribué à l'État , sous réserve des besoins publics des villes et des ordres . On formait ainsi trois parts , dont deux étaient attribuées au fisc du prince depuis l'institution même de ces droits ; la troisième fut donnée ...
Seite 76
... reste stupéfait de l'audace des uns et de la faiblesse des autres , dans l'interprétation d'un texte qui ne renfermait pas toutes les iniquités que l'ascendant de la politique hollan- daise a fait prévaloir pendant des siècles . L ...
... reste stupéfait de l'audace des uns et de la faiblesse des autres , dans l'interprétation d'un texte qui ne renfermait pas toutes les iniquités que l'ascendant de la politique hollan- daise a fait prévaloir pendant des siècles . L ...
Seite 88
... reste de servitudes féodales que la violence a seule pu établir , que la faiblesse et l'impuissance ont pu seules consacrer ; » Que par conséquent ce droit peut être révoqué à chaque instant malgré toutes les conventions existantes ...
... reste de servitudes féodales que la violence a seule pu établir , que la faiblesse et l'impuissance ont pu seules consacrer ; » Que par conséquent ce droit peut être révoqué à chaque instant malgré toutes les conventions existantes ...
Seite 127
... reste d'ailleurs convenu que les droits de pilotage » sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que les » droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse . « Art . VI . Le présent traité sera ratifié et les ratifications ...
... reste d'ailleurs convenu que les droits de pilotage » sur l'Escaut ne pourront jamais être plus élevés que les » droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse . « Art . VI . Le présent traité sera ratifié et les ratifications ...
Seite 145
... reste stupéfait , la maison Hanséatique ( 1564 ) , l'Hôtel de ville ( 1561 ) et d'autres qui racontent dans leurs pierres encore debout la grandeur du temps qui les a vu construire . Il fallait en effet une richesse bien grande pour que ...
... reste stupéfait , la maison Hanséatique ( 1564 ) , l'Hôtel de ville ( 1561 ) et d'autres qui racontent dans leurs pierres encore debout la grandeur du temps qui les a vu construire . Il fallait en effet une richesse bien grande pour que ...
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Beliebte Passagen
Seite 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 175 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Seite 175 - ... guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Seite 175 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Seite 176 - ... riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douane».
Seite 175 - ... précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Seite 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Seite 175 - Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements.
Seite 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Seite 176 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.