Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine;

Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1859;

Vu notre décret du 14 novembre suivant (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraor dinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État des finances, date du 19 juillet 1859,

Notre Conseil d'État entendu,

Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit:

en

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre de la marine, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de deux cent trentedeux mille quatre cents francs (232,400f), ainsi réparti entre les chapitres ci-après du budget dudit exercice, savoir:

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1859.

3. La régularisation du crédit ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et notre ministre secrétaire d'État au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 Juillet 1859.

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la vente de la Forêt de Bondy.

Du 13 Novembre 1859.

OLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, ur des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

es décrets des 22 janvier 1852 (1) et 27 mars de la même 1);

e rapport de noire ministre secrétaire d'État au département

nces,

S DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ler. La forêt de Bondy, située sur le territoire des comde Livry (Seine-et-Oise) et Bondy (Seine), et contenant 1 onze cent soixante hectares soixante-six ares, est dislu régime forestier et sera remise à l'administration des es, qui sera chargée d'en opérer la vente au profit du

lotre ministre secrétaire d'État au département des fiest chargé de l'exécution du présent décret, qui sera au Bulletin des lois.

au palais de Compiègne, le 13 Novembre 1859.

56.

-

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département des finances,
Signé P. MAGNE.

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Marine, l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire affecté à l'Expédition de do-Chine.

Du 27 Novembre 1859.

POLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, BEUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département

marine;

la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des es et des dépenses de l'exercice 1859;

xa série, Bull. 481, no 3541. (2) xa série, Bull. 512, no 3883.

9

Vu notre décret du 14 novembre suivant (1), qui répartit, par cha pitres, les crédits alloués par la loi précitée;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extrac dinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'État des finances, en daidu 10 novembre 1859;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ el DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la marine, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de six millions trois cent mille francs, affecté à l'expédition de l'Indo-Chine, et réparti comme il suit entre les chapitres du budget de cet exercice, savoir:

CHAP. V. Vivres.....

5,500,0001 00* 800,000 00

XIV. Frais de voyage et dépenses diverses..
SOMME ÉGALE......... 6,300,000′ 00′′

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loi du 2 mai 1859.

3. La régularisation du crédit ci-dessus sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la marine et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Compiègne, le 27 Novembre 1859.

Le Ministre secrétaire d'État des

finances,
Signé P. MAGNE.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

L'Amiral Ministre secrétaire d'Etat de la marine,

Signé HAMELIN.

N° 7157.

DÉCRET IMPÉRIAL qni ouvre sur l'exercice 1859, Crédit extraordinaire applicable aux Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière des Pyrénées.

Du 29 Novembre 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. (2) Bull. 440, no 4110.

(1) Bull. 648, no 6012.

rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des s et des recettes de l'exercice 1859;

otre décret du 14 novembre suivant (1), contenant répartition lits du budget des dépenses dudit exercice;

s dispositions de notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur its supplémentaires et extraordinaires;

article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif à la régularisation lits ouverts par décrets ;

s articles 14 et 15 du traité de délimitation entre la France agne, conclu à Bayonne le 2 décembre 1856 (3), les deux audit traité, faites à Bayonne le 27 octobre 1858, et le consé à Elizondo, le 15 juillet 1859, entre le préfet des Basseses et le gouverneur civil de la province de Navarre, pour l'exéde la deuxième de ces annexes;

a lettre de notre ministre des affaires étrangères, en date du bre 1859;

e Conseil d'État entendu,

vs DÉCRÉTÉ et décrÉTONS ce qui suit:

. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des es, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de dix inq cent cinquante sept francs (10,557), lequel formera, a première partie du budget de ce ministère, troisième 1, un chapitre spécial no 11 bis, sous le titre de Redeenvers l'Espagne pour délimitation de la frontière des ées. (Traité du 2 décembre 1856.)

sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources dées par la loi du budget de l'exercice 1859.

Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, ermes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

Notre ministre secrétaire d'État au département des fies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera é au Bulletin des lois.

it au palais de Compiègne, le 29 Novembre 1859.

Signé NAPOLÉON.

N° 7158. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre da finances) portant:

ART. 1. Est rendu applicable au bac de Juat, situé sur la Ca rente, commune de Saint-Simon, département de la Charente, tarif adopté, par le décret du 12 juillet 1856 (1), pour la perception des droits de péage au passage du bac de Coursac, également établis la Charente, dans la commune de Vindelles (même département).

2. Sont exempts des droits de péage les administrateurs, magis trats, fonctionnaires publics, et les divers agents, y compris les gardes champêtres, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au décret du 12 juillet 1856 et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudi cation, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 7 Dé cembre 1859.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Plumprimeras impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.