Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

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Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1866
 

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Seite 480 - Vice-Consuls ou Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets, qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu a la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux
Seite 478 - Consuls généraux, Consuls et ViceConsuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion
Seite 478 - demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, aux dites Autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité consulaire,
Seite 492 - de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction ou la traduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 9. La vente et
Seite 478 - eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties Contractantes. À cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique
Seite 490 - dans l'autre état. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis
Seite 459 - relations commerciales et maritimes entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: Monsieur le Baron de Beust (Frédéric, Ferdinand), Son Conseiller intime, Ministre de Sa Maison et des affaires étrangères,
Seite 437 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté l'Empereur des Français, animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour
Seite 462 - étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits ou autres faveurs qui seront accordées dans les États respectifs, à la navigation nationale. Art. 9. Il est fait exception aux stipulations du présent traité, en ce qui concerne les avantages dont les
Seite 474 - de la porte extérieure du Consulat, l'écusson des armes de leur nation, avec cette inscription: »Consulat, Vice-Consulat ou Agence Consulaire de . ..." Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison consulaire, aux jours de solennités publiques ou dans les autres circonstances d'usage, à moins qu'ils

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