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établis qui pensent qu'elles ont une heure après la proclamation pour faire ce qui leur plait, sans l'intervention de la police, se trompent essentiellement, »

Les droits et les devoirs des particuliers pendant un attroupement sont parfaitement clairs et simples, quoique la masse du peuple les ignore ou n'en ait qu'une idée très-incomplète. « Par la Loi Commune (Common Law, la loi civile) dit le chief-justice Tindal, tout particulier peut légalement chercher, de sa propre autorité, et sans aucun warrant, mandat ou sanction du magistrat, à supprimer un allroupement par tous les moyens en son pouvoir. Il peut disperser ou aider à disperser ceux qui sont attroupés; il peut empécher ceux qui font partie de l'attroupement de se livrer à leurs actes de violence; il peut arrêter et empêcher ceux qu'il voit venir de joindre les autres, et non-seulement il a cette autorité, mais encore c'est son devoir comme bon sujet du roi de le faire autant qu'il le peut. Si l'altroupement est général et dangereux, il peut s'armer contre les malintentionnés pour maintenir l'ordre (peace, la paix). » La Joi fait mieux que d'approuver celui qui prête de lui-même main-forte aux magistrats et à la police; elle lui enjoint de se ranger du côté de l'autorité : car « si le cas erige son action immédiate et qu'aucune occasion ne se présente pour lui procurer l'avis ou la sanction du magistrat, c'est le devoir de tout sujet d'agir par lui-même et sur sa propre responsabilité, pour supprimer un attroupement tumultueux; il peut donc être certain que tout ce qu'il fera honnêtement dans l'exécution de cette intention sera approuvé et justifié par la Loi Commune (Common Law). »

Il résulte du droit de supprimer ces troubles par la force, que les individus attroupés sont tenus criminellement responsables des conséquences de leur résistance. Si cette résistance occasionne mort d'homme, c'est un meurtre : or, le fait d'un seul individu, comme nous l'avons déjà dit, étant imputable à tous ceux qui lui prétent aide et appui, tous les individus faisant partie de l'attroupement se trouvent coupables de cette felonie capitale. Enfin, non-seulement les particuliers ont le droit d'intervenir d'eux-mêmes, mais encore c'est leur devoir de venir au secours des magistrals qui les requièrent : « l'obéissance, en ce cas, est compulsoire (forcée), sous peine d'amende et de prison, le refus, comme l'attroupement luimême, étant qualifié de misdemeanour (conduite coupable) (1).»

Lorsqu'un attroupement est prévu et qu'on peut craindre qu'il soit trop sérieux pour être réprimé par les agents de la police ordinaire, des constables spéciaux ( special constables) sont désignés parmi les habitans du canton menacé, et « prêtent serment » ( are sworn in ). Le serment porte :

« Je, A. B., jure de servir fidèlement notre souverain seigneur le roi (ou la reine ), dans les fonctions de constable spécial pour le canton ou la paroisse de - sans faveur ou prévention, méchanceté ou mauvaise intention : Je jure de faire tout ce que je pourrai pour maintenir l'ordre (peace) et prévenir toute attaque contre les personnes et les propriétés des sujets de Sa Majesté; je jure enfin que pendant tout le temps de mes fonctions je ferai de mon mieux, dans la mesure de mes forces et de ma connaissance, pour remplir fidèlement tous les devoirs que m'impose la loi, et sur ce, Dieu me soit en aide! » Les personnes invitées à prononcer ce serment doivent obéir, sous peine d'une amende ne dépassant pas 5 £. Nous ne pouvons décrire ici les droits et devoirs des constables spéciaux, d'autant plus qu'ils sont identiquement les mêmes que ceux des constables ordinaires : ils ne reçoivent pas de salaires, mais ils peuvent toucher une indemnité sur le budget du comté.-M. Wise conclut le chapitre qu'il leur consacre en ces termes : « Telles sont les prévisions de la loi pour le maintien de la paix et de l'ordre par la garde civique, comme on peut appeler les constables spéciaux, - garde qui comprend toutes les classes, les investit toutes des mêmes droits, et leur impose à toutes les mêmes devoirs, parce que toutes ont le plus grand intérêt à se protéger les unes les autres. Par cette institution elles peuvent, en effet, se protéger elles-mêmes et elles le feront, léguant à leur postérité cette liberté que leurs ancêtres ont acquise, et dont les imperfections peuvent se corriger par une discussion sérieuse, mais non par une violence brutale, pas plus que par les récriminations

d'une classe contre l'autre, s'attribuant réciproquement les diffi• cultés du présent, au lieu de faire la part de chacune dans ce qui manque à l'amélioration générale. »

(1) Pour apprécier toute la portée du délit, il faut savoir que la sédition est aussi misdemeanour.

Les droits et les devoirs des militaires en cas d'attroupement semblent être généralement mal compris : « Le soldat, dit une grande autorité

que

M. Wise ne nomme pas, mais qui se rencontre avec d'autres plus connues, le soldat est toujours un citoyen, tenu aux mênes obligations et investi des mêmes droits qu'aucun sujet du roi pour maintenir l'ordre. Si le citoyen est obligé d'obéir à l'appel du magistrat civil, le soldat y est obligé comme lui; si l'un peut intervenir de lui-même quand le cas l'exige, sans la réquisition du magistrat, l'autre le peut aussi; si l'on peut avoir recours aux armes lorsque les armes sont nécessaires pour défendre ou rétablir l'ordre, l'autre peut en faire autant. » En effet, le magistrat n'appelle le militaire que parce que c'est la classe de citoyens dont les services peuvent être les plus efficaces pour le maintien de l'ordre.

Naturellement c'est le magistrat qui a le devoir le plus important à remplir; car, à ses pouvoirs comme sujet du roi, en cas d'attroupement, il joint son autorité sur tous les autres sujets de Sa Majesté. Il peut, ou remettre des armes à ceux qui l'assistent, ou appeler à lui la force armée. C'est lui qui lit la loi sur lesattroupements; mais il n'entre pas dans ses fonctions de conduire les constables ou de monter à cheval avec les militaires. C'est son rôle, en un mot, de donner des ordres, et non d'aller personnellement surveiller leur exécution.

Pour conclure, il nous reste à parler du recours que les individus qui souffrent dans leur propriété par le fait d'un attroupement exercent contre la commune ou le district auquel ils appartiennent. Pour établir ce recours, il faut que la maison, ou toute autre propriété déterminée, soit ou entièrement détruite ou rendue impropre à ses usages habituels, et enfin que l'intention de l'attronpement ait été de la démolir. Les dommages portent sur la valeur de la maison ou de la propriété, et aussi de l'ameublement et des marchandises qui ont pu être détruites en même temps. « Le but de tout ceci, dit le lord chief-justice Denman, est que tous les habitants d'un district aient intérêt à réprimer tous les attroupements et à prévenir les pertes sérieuses que ces réunions tumultueuses peuvent occasionner aux victimes de la violence populaire : s'ils restent là tranquilles et à l'écart, soit par crainte, soit par indifférence, pendant que la propriété d'un voisin est détruite,

l'attroupement acquiert bientôt la force de tout tumulte non arrêté, jusqu'à ce que le mal se propage et retombe bientôt sur ceux dont la tolérance coupable l'a favorisé. »

En d'autres termes, la loi anglaise veut qu'il y ait solidarité entre tous les citoyens pour le maintien de l'ordre et la protection des propriétés. Au reste, la loi sur les attroupements élude, comme on voit, toute allusion politique, si ce n'est que l'ordre public est en style législatif appelé la paix du roi; et dans le fait, le gouvernement est essentiellement le protecteur de l'ordre comme de la liberté de chacun, le lien qui retient le faisceau social. Monarchie ou république, il n'y a plus de gouvernement dès que l'anarchie règne dans la rue : l'attroupement dans un pays où il y a liberté de la presse et liberté de la tribune, est le premier acte de la sédition.

Il serait facile d'animer l'analyse de l'ouvrage de M. Wise par des anecdotes historiques : les attroupements (riots) ont pris quelquefois en Angleterre des proportions colossales, quoique depuis 1688, ils aient tous été réprimés, y compris les tomultes incendiaires tant de fois cités qu'excita le fanatisme de lord Georges Gordon à la fin du siècle dernier. Mais notre but a été d'indiquer uniquement aux lecteurs un volume de circonstance, que l'auteur a publié surtout, avons-nous dit, comme un manuel populaire, afin que chacun pût se mettre au courant de la loi.

( Chambers's Edinburgh Journal.)

Magaziniana.

LA RÉVOLUTION DE FÉVRIER

DANS LES MAGAZINES ET LES REVUES DE MAI ET JUIN,

C'est le premier du mois de juillet que reparaissent les grandes Revues trimestrielles des wbigs et des tories : il faut s'attendre, après trois mois de réflexion et d'examen, à quelques graves considérations sur la république française, que ces recueils sérieux n'avaient pu juger en avril que sur ses causes et sa spontanéité.

Jusques-là, ce mois-ci encore, les Magazines mensuels font plutot de la chronique, des tableaux de genre et de la biographie pittoresque que de la philosophie et de l'histoire. — Ecce iterum Crispinus : le New Monthly Magazine est si content des excursions de son Jolly-Green, qu'il continue, ce mois-ci, à insérer les aventures que rencontre dans Paris républicain ce personnage, moitié niais, moitié bouffon, qui se sacrifie lui-même avec ses amis au plaisir de faire rire ses lecteurs. Rien de difficile comme de prêter quelque consistance à ces caractères, qui doivent avoir tour à tour toute la perspicacité de l'auteur pour tourner les autres en ridicule, et la naïve conscience de leur propre mystification quand ils sont dupes. La bêtise spirituelle est charmante au théâtre : Molière et Shakspeare ont créé des types immortels avec cette bêtise-là ; mais, encore une fois, il n'est pas facile de soutenir pendant des volumes les contradictions apparentes d'un personDage qui raconte lui-même ses déconvenues et ses bonnes fortunes, philosophe et un peu fripon, comme Gil Blas. Il a été donné à un auteur français de créer un sot fort amusant pour railler les tram vers de la société politique sous le dernier règne, et nous voyons

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